Réforme des retraites : génération 1961 et carrières longues, à quoi s’attendre ?

Réforme des retraites 1961

La présentation de la nouvelle réforme des retraites attendue pour le 15 décembre est repoussée au 10 janvier. Le recul de l’âge de départ qui pourrait s’appliquer dès la génération 1961 et les nouvelles modalités de départs anticipés au titre des carrières longues font l’objet de multiples interrogations.

Réforme des retraite – Génération 1961 : pas tous logés à la même enseigne

Le gouvernement souhaite faire reculer de manière progressive l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans.

Le texte de loi précisera la date d’entrée en vigueur de cette réforme et déterminera les décrets qui préciseront les modalités d’application.

En l’absence de précisions, nous avons pris pour hypothèse un recul progressif à 65 ans sur un rythme de 4 mois par année de naissance. Ainsi, la génération 1969 serait la première à partir à 65 ans.

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À quand la prochaine revalorisation des retraites ?

Revalorisation des retraites

Après la revalorisation du 1er juillet 2022 des retraites des régimes de base et celle attendue pour le 1er novembre 2022 de l’Agirc-Arrco, d’autres retraites devraient augmenter.

Revalorisation des retraites des régimes de base

La loi sur la protection du pouvoir d’achat publiée le 17 août 2022 a permis une revalorisation anticipée de 4 % de l’ensemble des retraites de base, des pensions de réversion correspondantes, de l’Aspa (ex minimum vieillesse) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Cette revalorisation avait un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

La mesure anticipe une partie de la hausse annuelle qui sera appliquée le 1er janvier 2023.

Cette revalorisation améliore également les droits des assurés encore en activité. En effet, le salaire de référence utilisé pour le calcul de la pension du régime général, le fameux SAM (salaire annuel moyen revalorisé des 25 meilleures années) utilise un coefficient de revalorisation des salaires passés qui a également augmenté de 4 % au 1er juillet. Ainsi, depuis le 1er juillet, un salarié ayant cotisé toute sa carrière au plafond annuel de la sécurité sociale PASS a vu son SAM augmenter de 4 % passant de 38 222 € à 39 734 € et sa retraite liquidée au taux de 50 % augmenter de 755 €.

Bon à savoir

La loi ayant été publiée le 17 août 2022 pour une revalorisation effective au 1er juillet, les modalités de rattrapage ont varié selon les régimes. Certains ont fusionné l’augmentation avec le versement des mois d’août ou de septembre. D’autres ont préféré effectuer un paiement à part.

Revalorisation des retraites des régimes complémentaires

Les régimes complémentaires sont des régimes à points – le montant de la retraite est calculé en multipliant le nombre de points de l’assuré par la valeur de service du point. Pour ces régimes, la revalorisation des retraites passe par l’augmentation de la valeur de service.

Alors que pour les régimes de base, la loi (code de la sécurité sociale, code des pensions civiles et militaires …) détermine les modalités de revalorisation des retraites, la plupart des régimes complémentaires définissent ces modalités généralement dans leurs statuts.

Ainsi, le conseil d’administration de l’Ircantec a choisi de s’aligner sur la revalorisation de 4 % des régimes de base. La valeur de service du point passe de 0,49211 € à 0,51211 €, à effet du 1er juillet 2022.

Le 6 octobre, les partenaires sociaux ont confirmé la revalorisation des retraites Agirc-Arrco de 5,12 %. À compter du 1er novembre 2022, la valeur du point passera de 1,2841 € à 1,3498 €.

De façon mécanique, l’augmentation des valeurs de service du point fera augmenter les majorations au titre des enfants de l’Agirc-Arrco et de l’Ircantec.

Bon à savoir

Dans certains cas, l’Agirc-Arrco applique un plafond à la majoration au titre des 3 enfants nés et élevés. Ce plafond devrait également être revalorisé de 5.12 % et atteindre 2221,42 € au 1er novembre 2022.

Les revalorisations de janvier 2023

Elles sont probablement en cours de discussion et devraient être effectives au 1er janvier 2023. Elles devraient s’appliquer aux régimes de base dans le cadre de la revalorisation réglementaire du 1er janvier. Les statuts des régimes complémentaires prévoient une revalorisation annuelle au 1er janvier.

Pour les régimes de base, le coefficient de revalorisation des retraites du 1er janvier tient compte de l’inflation moyenne annuelle constatée en novembre. Selon le dernier rapport des comptes de la Sécurité sociale, la revalorisation des régimes de base et de l’Ircantec devrait être de l’ordre de 0,8 %. En tenant compte de la revalorisation anticipée de juillet (4 %) cela porterait la revalorisation à 4,8 %. Rappelons qu’elle avait été de 1,1 % en 2022.

Les comités de pilotage des régimes complémentaires fixeront courant janvier les valeurs de service mais également d’achat des points. Pour les architectes, géomètres et plus généralement des consultants (Cipav), la dernière revalorisation date de 2014.

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

Le PASS était resté bloqué à 41 136 € / an depuis 2020. Il devrait augmenter de 6,9 % et atteindre 43 986 € / an au 1er janvier 2023. Cette augmentation devrait se traduire par une nouvelle augmentation du SAM dans le futur.

Qui sera concerné par la réforme des retraites ?

Qui sera concerné par la réforme des retraites ?

Le système universel de retraite devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025, certains dispositifs du système actuel pourraient être modifiés dès 2022. Alors, qui sera concerné par la réforme des retraites ?

Calendrier du projet de réforme : où en sommes-nous 

Le projet de loi approuvé en Conseil des ministres le 24 janvier devrait être examiné par les députés à partir du 17 février. Le Sénat pourrait démarrer l’examen en avril. L’objectif de l’exécutif est d’obtenir un vote définitif d’ici l’été.

Ce projet de loi façonne le futur système dans les grandes lignes mais de nombreux paramètres restent à préciser, notamment les modalités de transition des régimes actuels vers le système universel de retraite.

Nous devrions y voir plus clair à l’automne. Si la réforme est votée, la Loi portant réforme définira de façon plus précise le système universel de retraite. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 définira les modifications à apporter aux régimes de base actuels. Il resterait alors aux partenaires sociaux à s’entendre sur l’application de ces modifications aux régimes complémentaires.

Conférence sur l’équilibre financier

Parmi les paramètres appelés à changer : l’âge du taux plein. Il est aujourd’hui fonction de la durée d’assurance ; il deviendrait un âge d’équilibre fonction de l’année de naissance.

Mais les deux dispositifs resteraient comparables : un départ à la retraite avant l’âge d’équilibre se traduirait par une minoration de la retraite comme aujourd’hui un départ avant le taux plein.

Par ailleurs, le système universel de retraite prévoit de continuer à prendre en compte les trimestres pour déterminer le droit à départ anticipé au titre des carrières longues et pour calculer le montant du minimum contributif.

Suite au retrait du dispositif prévoyant la mise en place de cet âge d’équilibre dès 2022 (il aurait concerné les assurés nés à partir de 1960), la dernière version du projet prévoit la tenue d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites. Elle devrait remettre ses conclusions d’ici fin avril.

Né en 1975 ou plus tard, vous êtes concerné par la réforme des retraites

Dès le 1er janvier 2025, vous serez affilié à un seul régime de retraite : le système universel de retraite (SUR).

Le 31 décembre 2024, vos droits acquis dans le système actuel (régimes de base comme complémentaires) seront évalués puis convertis en points du régime universel. La valeur du point du futur régime serait de 0,55 €.

Les modalités de conversion restent à préciser. Le rapport Delevoye paru en juillet 2019 prévoyait que ces droits avant conversion seraient évalués en prenant l’hypothèse d’un droit à la retraite au taux plein.

Ainsi, par exemple, si vos droits fin 2024 sont estimés à 38 500 € (répartis en 10 000 € de retraite de la Sécurité sociale et 28 500 € de retraite Agirc-Arrco), vous entrerez dans le futur système avec 70 000 points (soit 38 500 / 0,55).

À compter de 2025, quel que soit votre statut, salarié du privé ou indépendant, vous cotiserez dans le régime universel et dans des conditions (assiettes et taux de cotisation) identiques.

Vous pourrez toujours demander votre retraite dès 62 ans, âge d’ouverture des droits (soit en 2037 pour la génération 1975).

La conférence sur l’équilibre financier déterminera l’âge d’équilibre pour la génération 1975 : il pourrait atteindre 65 ans.

À titre de comparaison, dans le dispositif actuel, les assurés nés à partir de 1972 ont droit à une retraite au taux plein s’ils justifient d’une carrière de 43 ans. Âge d’équilibre ou durée de carrière, pour celui qui a commencé à travailler à 22 ans, le droit au taux plein est à 65 ans, dans les 2 cas.

Vous êtes né entre 1960 et 1975, vous continuerez à cotiser dans les régimes actuels de retraite

Mais le projet de loi prévoit de faire converger progressivement les paramètres de cotisation de ces régimes (plafond de revenus et taux de cotisations) vers les paramètres du régime universel à venir.

Ainsi, les cotisations devraient baisser, à terme, pour les revenus supérieurs à 3 plafonds de la Sécurité sociale (3 PASS soit 123 408 €). En effet, les revenus donnant lieu à cotisations, qui peuvent aujourd’hui aller jusqu’à 8 Pass, seraient progressivement limités à 3 PASS. Par conséquent, les acquisitions de droits à la retraite deviendraient également plus faibles.

Par contre, les taux de cotisation étant légèrement plus élevés dans le futur régime, les montants de cotisation devraient être plus élevés pour les revenus compris entre 1 et 3 plafonds de la Sécurité sociale (41 k€ à 123 k€).

Réforme Macron des retraites, consultation citoyenne : chapitre 3

consultation citoyenne retraite Macron

Participez à la consultation citoyenne sur la réforme des retraites Macron ! En effet, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire, annonce le lancement d’une grande consultation citoyenne sur internet en vue de présenter les grandes orientations de la réforme d’ici début 2019.

Les éléments confirmés

  • Le futur régime sera un régime par répartition à points
  • Le calendrier prévoit un vote du projet de loi discuté à l’été 2019
  • L’application de la réforme ne se fera qu’à partir de 2025. M Delevoye anticipe que certaines caisses mettront plus de 10 ans pour effectuer cette transition

La consultation citoyenne

Agnès Buzyn (Ministre de la Santé) et Jean-Paul Delevoye nous invitent à participer à la consultation sur cette réforme qui doit « libérer, protéger, unir » en faisant de notre système de retraite un système plus simple et plus juste.

Un avis citoyen sur la réforme

La consultation aura lieu via la plateforme ouverte jusqu’au 25 octobre 2018 et par des ateliers organisés de septembre à novembre en régions. Elle est organisée en parallèle à la consultation avec les partenaires sociaux qui se déroulera jusqu’à la fin de l’année.

Une synthèse exhaustive de toutes les contributions déposées sur la plateforme s’attachera à restituer la diversité des arguments. Elle sera rendue publique sur la plateforme et remise au Haut-commissaire. Celui-ci présentera alors cet avis citoyen aux décideurs politiques et aux partenaires sociaux.

Les modalités de la consultation

11 questions reflètent les thématiques abordées, en parallèle, lors des consultations avec les partenaires sociaux.

Pour chaque question les modalités de consultation sont les mêmes : le Haut-commissaire formule un constat et demande à l’internaute de le valider ou de le compléter. Les options de vote sont « d’accord, mitigé ou pas d’accord ». Les résultats des votes sont enregistrés en temps réel. Le Haut-commissaire propose ensuite des solutions souvent complémentaires pour lesquelles il est également possible de voter et de de donner un avis ou de proposer sa propre solution.

Ainsi sur la première question : quel système de retraite pour tous les actifs ?

1- À revenus identiques, instaurer le même niveau de cotisations et les mêmes droits à retraites.

Il faut créer un système universel de retraite où chacun, à revenus identiques, cotise au même niveau et bénéficie des mêmes droits à retraite, quelle que soit la nature de ses activités ou de son métier.

2- Prendre en compte les particularités de certaines activités notamment en termes de taux de cotisations.

Le système universel de retraite doit pouvoir admettre des différences, par exemple en matière de taux de cotisation. Ainsi il sera possible maintenir des spécificités pour mieux prendre en compte les particularités de certaines activités.

Tel pourrait être le cas par exemple des taux de cotisations des travailleurs indépendants. Contrairement aux salariés où le poids des cotisations est réparti entre une part patronale et une part salariale, les indépendants, compte tenu de leur modèle économique, sont de facto les seuls à s’acquitter des cotisations à titre personnel. Il est donc nécessaire de tenir compte de cette situation. Il conviendra d’éviter pour eux une hausse de leurs prélèvements obligatoires par rapport à la situation actuelle, et de conserver l’équilibre actuel en leur laissant la possibilité de charges sociales plus limitées, même si l’exigence d’équité milite pour protéger les indépendants à bas revenus de la même manière que tous les salariés.

Lire d’autres articles, notamment, chapitre 1 et chapitre 2.

Comment valider 4 trimestres retraite en 2018

Revalorisation des retraites

Pour valider 4 trimestres retraite en 2018, il vous suffira de cotiser sur un revenu brut annuel de 5 928 €. La barre reste donc encore en-dessous des 6 000 €.

Décryptage

En 2018, que vous soyez salarié du privé ou travailleur indépendant, vous validerez 4 trimestres de durée d’assurance en cotisant sur un revenu annuel brut de 5 928 € auprès de votre régime de retraite de base.

Ainsi, si votre rémunération de salarié ou votre revenu d’indépendant sont supérieurs au plafond de la sécurité sociale pour 2018 (39 732 €/an soit 3 311 €/mois), vous obtiendrez vos 4 trimestres en travaillant deux mois seulement.

En effet, exception faite de l’année du départ en retraite, il n’est pas nécessaire de travailler toute l’année pour obtenir ses quatre trimestres. Il suffit de cotiser sur une base équivalente à 600 fois le SMIC horaire.

Comme confirmé par un décret paru au Journal Officiel du 21 décembre, au 1er janvier 2018, le Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.

Cette augmentation de 1,23 % permettra de maintenir sous la barre des 6 000 € la rémunération nécessaire pour valider 4 trimestres.

Depuis le 1er janvier 2014, en application de la réforme 2013 des retraites, il suffit de cotiser sur une base équivalente à 150 fois le Smic horaire pour valider 1 trimestre pour la retraite. Avant cette date, le salaire devait atteindre 200 fois le Smic horaire.

Exemples

Prenons l’exemple de Jean et Michel. Jean avec un salaire de 2 000 € brut /mois aura cotisé fin mars sur un total de 6 000 € et validé ainsi 4 trimestres en 3 mois.

Michel, avec un salaire brut de 3 500 €/mois aura cotisé auprès de son régime de base au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 311 €) en 2018. Fin février, un salaire de 6 622 € (2 x 3 311 €) sera enregistré sur son compte. Il aura donc validé 4 trimestres dans les deux premiers mois de l’année.

Exceptions

Quelles sont les exceptions à cette règle ?

Pour les assurés qui liquident leurs retraites en cours d’année… le décompte de trimestres est basé sur ce revenu minimal mais aussi sur la durée effective de travail. Si Jean ou Michel demandent leur retraite en 2018, ils devront attendre le 31 mars pour valider 1 trimestre, le 30 juin pour en valider 2 et le 30 octobre pour en valider 3.

Autre exception, les assurés fonctionnaires ou assimilés pour lesquels le décompte de trimestres tient compte de la durée effective de travail.

Retrouver également d’autres articles de Novelvy Retraite, sur notre blog, mais aussi sur les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter. N’hésitez donc pas à nous suivre, partager et aimer nos publications !

Réforme des retraites Macron, chapitre 2

Réforme des retraites Macron chapitre 2

Réforme des retraites : la phase de concertation démarre cette semaine. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé de la réforme reçoit les organisations patronales et syndicales.

Une loi-cadre annoncée pour le premier trimestre 2018

Sur la feuille de route présentée avant l’été, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé analysait les étapes nécessaires à la réforme des retraites et précisait qu’il faudrait du temps. « Du temps qui permettra d’établir les faits, de consulter les parties prenantes, de définir le cadre des concertations, et de préparer les textes législatifs nécessaires ».

Le 14 septembre, le conseil des ministres nommait Jean-Paul Delevoye haut-commissaire à la réforme des retraites. Il sera le chef de projet chargé d’apporter son concours à la définition et à la mise en oeuvre de la réforme. Chargé « d’organiser la concertation avec les principaux acteurs », il a commencé ce mardi, 21 novembre, à recevoir les organisations syndicales et patronales.

Son objectif, présenter une loi-cadre dès le premier trimestre 2018. Cette loi cadre posera les principes généraux de la réforme.  Elle en définira le programme avec ses objectifs et ses engagements.

Des principes déjà annoncés lors de la campagne présidentielle

Le programme du candidat Macron donnait les orientations du projet.

  • « Le système restera un régime par répartition….
  • …Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. »

Il s’engageait

  • « Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas…
  • …La pénibilité sera toujours prise en compte…
  • …Il y aura toujours un âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider ses droits. Il restera à 62 ans… »

Une phase de concertation qui décidera de l’orientation de la réforme

Créer un système universel de retraite : le programme présidentiel était ambitieux. La phase de concertation permettra donc de savoir jusqu’où les partenaires sociaux accepteront d’aller en matière de refonte du système.

Simplification de l’architecture du système actuel

Cet objectif suppose donc de remplacer les 37 régimes existants par un seul régime. Plus de distinction entre régime de base et complémentaires, entre régimes de salariés du privé et régimes dits spéciaux. Un calcul de retraite universel ferait ainsi disparaitre les notions de taux plein, d’annuités ou de salaire de référence calculés sur des bases différentes selon les régimes. Le montant de la retraite serait fonction des montants cotisés, de l’espérance de vie de la génération de l’assuré et de son âge de départ.

Un euro cotisé donne les mêmes droits

Les disparités actuelles dans les rendements des cotisations versées devraient disparaître. Le salarié comme l’indépendant ou le membre de profession libérale seraient logés à la même enseigne. Rappelons qu’aujourd’hui à cotisation égale versée auprès de chaque régime à points, les droits acquis ne sont pas égaux. En 2017 pour 1000 € cotisés auprès de son régime complémentaire, un avocat obtiendra 101 € de rente annuelle brute, un commerçant 68 € et un salarié du privé 61,80 €.

L’âge de légal maintenu à 62 ans

L’évolution des discussions nous permettra de voir s’il sera possible aux négociateurs d’éviter ce sujet polémique qui a freiné les réformes précédentes.

L’âge de départ est, en effet, un des éléments principaux qui distingue les régimes spéciaux des autres régimes.

Pourtant ne pas remettre en cause les paramètres d’âge existants élimine une solution qui à court terme aurait amélioré le financement des régimes.

Déséquilibre financier des régimes

La réponse à cette question éludée dans le programme présidentiel devrait faire partie du périmètre de la réforme.

Le Conseil d’Orientation des Retraites dans son rapport de juin 2017 concluait que le système de retraites serait en déficit plus longtemps que prévu.  Il semble en novembre être revenu à des estimations légèrement moins alarmistes mais n’envisagerait pas une sortie du déficit avant 2037.

La loi cadre du printemps 2018 devrait nous dire si le futur système de retraite a pour objectif de réduire le déséquilibre financier existant ou de seulement éviter de l’aggraver.

La réponse à cette question passe peut-être par le passage plus ou moins rapide de l’ancien système générateur de déséquilibre à un nouveau système structurellement équilibré.

Durée de la transition entre l’ancien et le nouveau système de retraite

Les délais annoncés pendant la campagne présidentielle sont pour l’instant maintenus. Une loi-cadre et un vote dès 2018 permettraient un début d’application de la réforme durant le prochain quinquennat.

Les assurés nés avant 1961 (ils auront 62 ans avant 2023) ne devraient donc pas être concernés par l’application des nouvelles règles. Les autres actifs devraient en savoir davantage au printemps.

Ils sauront si le futur système de retraite qui enregistrera dès 2023 les cotisations des assurés commencera également à verser des prestations et selon quelles modalités ces prestations seront versées.

Pour en savoir plus, lisez Réforme des retraites Macron, chapitre 1.

Vous pouvez également retrouvez nos articles sur les réseaux sociaux : LinkedIn et Twitter.

D’autre part, n’hésitez pas à nous contacter, si vous êtes concerné par cette nouvelle réforme des retraites.

 

Expatriés, comment retrouver son numéro de sécurité sociale

numéro de sécurité sociale

À l’étranger, les assurés expatriés qui ont cotisé en France peu de temps, et en début de carrière ont souvent perdu ou oublié leur numéro de sécurité sociale.

Novelvy Retraite va régulièrement à la rencontre des expatriés pour animer des réunions d’information. À cette occasion, les participants réalisent qu’ils auront peut-être droit à une retraite française. C’est l’occasion également de réaliser qu’ils peuvent avoir droit à la carte vitale et à l’assurance maladie qui va avec. Ils nous posent alors la question de retrouver leur numéro de sécurité sociale.

Expatriés, comment retrouver son numéro de sécurité sociale

Le plus efficace est d’essayer de retrouver un bulletin de salaire français sur lequel figure ce numéro.

Mais vous pouvez également tenter de le reconstituer. Pour rappel, le numéro de sécurité social est codifié de la façon suivante :

sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes

année de naissance : les 2 derniers chiffres

mois de naissance : à 2 chiffres

département de naissance : à 2 chiffres

code de la ville de naissance : vous pouvez le retrouver notamment sur le site de Réunica

numéro d’ordre de naissance : vous pouvez l’obtenir en téléphonant à votre mairie de naissance

clé : vous pouvez également la retrouver sur ce site

À défaut, vous pouvez envoyer un courrier à l’Assurance Retraite avec une copie d’un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). L’occasion de mettre à jour vos coordonnées auprès de l’Assurance Retraite qui devrait alors être en mesure de vous envoyer vos relevés de carrière.

N’hésitez pas à nous contacter.

Retraite et périodes de chômage non indemnisé

Retraite et périodes de chômage non indemnisé

Quelles périodes peuvent être validées pour la retraite au titre du chômage non indemnisé ?

Retraite et périodes de chômage non indemnisé. Les assurés ignorent généralement comment elles sont prises en compte dans le calcul des droits de retraite. Novelvy Retraite vous aide à y voir clair en établissant un bilan retraite et fait valoir vos droits auprès des caisses, le moment venu, lors de leur liquidation.

Qui peut valider des trimestres au titre du chômage non indemnisé ?

Tout assuré qui a une période de chômage non indemnisé sur son relevé peut valider des trimestres de retraite. À condition que durant cette période il n’ait exercé aucune activité salariée ou non salariée.

Donc un assuré qui est inscrit au RSI ou à la CIPAV pendant cette période ne peut valider du chômage non indemnisé car il n’est pas sans activité.

Comment sont calculés les trimestres de chômage non indemnisé ?

Retraite et périodes de chômage non indemnisé : comme pour le chômage indemnisé, on établit un décompte par périodes de 50 jours. 50 jours équivalents à un trimestre.

Le dispositif de validation de trimestres au titre du chômage non indemnisé

En général, on peut valider 1 an au titre du chômage non indemnisé suivant immédiatement une période de chômage indemnisé.

Dans le cas particulier des assurés âgés de plus de 55 ans à la date de fin de l’indemnisation, il est possible, sous condition, de valider 5 ans.

Selon votre situation, ces règles peuvent s’avérer complexes à appliquer. Les experts de Novelvy Retraite sont à votre disposition pour établir un bilan retraite ou pour faire valoir vos droits et liquider vos droits auprès des administrations. Chaque cas est unique.

Contactez-nous.

Vous pouvez également retrouver des articles sur le même thème dans nos conseils d’expert. Des articles dans notre revue de presse peuvent également vous intéresser.

 

Réforme des retraites Macron, chapitre 1

Réforme des retraites Macron chapitre 1

Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron annonçait qu’il ne conduirait pas une réforme aussi ambitieuse que la réforme des retraites dans la précipitation. Son objectif était de voir la réforme commencer à s’appliquer au cours de la législature suivante.

Point d’étape en ce début d’automne 2017

Emmanuel Macron souhaitait « prendre le temps des consultations sur les modalités ». Où en sommes-nous ?

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, détaillait ces modalités le 15 juin 2017, dans sa feuille de route. En effet, elle aura, entre autres, la charge de la réforme des retraites. La ministre considère elle aussi que « pour qu’une telle réforme réussisse, il faut du temps. Du temps qui permettra d’établir les faits, de consulter les parties prenantes, de définir le cadre des concertations, et de préparer les textes législatifs nécessaires ».

Prochaine étape, le printemps 2018. Un accord de méthode aura alors été négocié avec les organisations syndicales et patronales. « Cet accord portera sur les sujets à traiter, les méthodes de concertations et la calendrier visé ». Pour mener cette concertation Agnès Buzyn a commencé à mettre en place une organisation dédiée à la réforme.

Mise en place d’une organisation dédiée à la réforme

Le 11 septembre, un décret instituait un haut commissaire à la réforme des retraites chargé d’apporter son concours à la définition et à la mise en ouvre de la réforme des retraites.

Ses missions :
– organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites,
– coordonner au niveau interministériel les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en oeuvre.

Il rend compte au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé. Si nécessaire, il sollicite les services des ministères concernés. Notamment ceux du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Action et des Comptes publics, les corps d’inspection et le secrétariat général du conseil d’orientation des retraites ainsi que les caisses et institutions de sécurité sociale et leurs groupements.

Le 14 septembre, Jean-Paul Delevoye a été nommé en conseil des ministres.

Ministre de la fonction publique sous Jacques Chirac, député puis sénateur-maire de Bapaume, président de l’Association des maires de France, médiateur de la République puis défenseur des droits, Jean-
Paul Delevoye a présidé de 2010 à 2015 le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Une nomination de bon augure : connaissance des rouages de l’État, expérience de la concertation avec les partenaires sociaux (il a participé à la mise en oeuvre en 2003 de la réforme des retraites)… Autant d’éléments qui devraient permettre à la future réforme de démarrer sur de bonnes bases.

À lire également :

Réforme Macron des retraites. Le Cor prépare le terrain.

Rapport annuel du Cor.

En marche vers un système universel de retraites.

Réforme Macron des retraites – le COR prépare le terrain

Eclairage COR

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) donne son éclairage sur les différents aspects de la réforme des retraites à venir dans le compte-rendu de sa séance plénière de juillet.

La réforme des retraites selon En Marche !

Les grandes lignes de la réforme ont été esquissées dans le programme d’En Marche !  « Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. »

La phase de concertation ne devrait démarrer qu’en 2018. C ‘est alors que le projet évoluera et prendra forme.

Éclairage du COR

« Dans le cadre de sa mission d’éclairage du débat public sur les perspectives à long et moyen terme du système de retraite« , le COR prépare donc le terrain des concertations et revient pour l’occasion sur un rapport de janvier 2010.

Ce rapport détaillait les modalités techniques de transformation des régimes de base (actuellement par annuités) en un régime à point ou en comptes notionnels. Il s’appuyait sur de précédentes études du COR et analysait de façon détaillée des expériences de changement de système de retraites vécues par la Suède et l’Italie.

Dans sa conclusion, reprise en 2017, le COR considérait que le passage d’un régime de base par annuités à un régime à points était techniquement possible. Il permettrait notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité en place dans le système actuel.

Mais la conclusion comporte son lot de questions. Notamment sur les modalités de transitions, sur la faisabilité technique pour les caisses de retraite ou sur les mesures d’accompagnement à destination des assurés… Parmi ces questions la plus importante a trait à l’architecture du futur système.

Si l’objectif est de fusionner tous les régimes, jusqu’où ira-t-on ?

Le COR envisage deux schémas de simplification :

  • un alignement des règles des régimes de base avec des régimes complémentaires spécifiques. Ce schéma remettrait alors sur le devant de la scène la sempiternelle question de la comparaison des régimes privé et public.
  • un rapprochement des régimes de base et complémentaires du privé devenant un seul régime à points.

Régime complémentaire spécifique par profession, ou différence entre privé et public, cette architecture est en-deça du régime universel imaginé par l’équipe d’Emmanuel Macron.

Si en 2018, à l’issue de la phase de concertation l’équipe de projet peut fournir une réponse crédible, c’est qu’elle aura déjà trouvé la réponse à l’ensemble de ces questions.

Pour aller plus loin, le dossier mensuel du COR du 5 juillet 2017.

Retrouvez également notre article sur le projet d’Emmanuel Macron, En marche vers un système universel des retraites.