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Les périodes de travail non déclarées par l’employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du 4 août 2016.
Pour plus d’information : circulaire Cnav du 4 août 2016
Depuis 2012, pour beaucoup de professions, l’âge du taux plein a ainsi reculé jusqu’à 67 ans. Restez attentifs.
Pensez également à surveiller les options proposées lors des pré-appels de cotisation du début d’année : certains régimes libéraux, appelant les cotisations sur la base de catégories de revenus, ouvrent la possibilité d’opter pour une cotisation dans la catégorie supérieure. Le rendement technique du point, et sa stabilité dans le temps, permettent de mesurer l’intérêt d’opter pour cette option. D’autant plus que cette option pour la catégorie supérieure est déductible des revenus imposables mais aussi de l’assiette de cotisation sociale.
L’assuré qui cherche à mieux protéger son conjoint, sera également attentif à l’option de réversibilité choisie puisque la cotisation qui permet à celui-ci de bénéficier d’une réversion à 100 % au lieu de 60 % est elle aussi entièrement déductible.
La loi 2014‑40 de réforme des retraites prévoit la mise en place, au plus tard le 1er juillet 2017, d’un calcul unique et commun des retraites pour les régimes dits alignés : régime de base des salariés (Assurance Retraite et MSA), régime des indépendants (RSI). Ce nouveau mode de calcul concerne les assurés nés à partir de 1953. L’intention du législateur était d’harmoniser les modes de calcul et d’apporter plus d’équité aux assurés. En réalité ce nouveau mode de calcul pénalisera ou avantagera les assurés. Ceux qui ont la possibilité de liquider leurs droits de retraite avant le 1er juillet 2017, ont donc tout intérêt à comparer les montants de leurs pensions avant et après l’application de cette réforme, surtout pour les assurés ayant eu une double activité.
Société ou nom propre : que vaut‑il mieux choisir ? Rémunération faible et dividendes élevés sur lesquels, selon le statut de la société, des cotisations sociales seront éventuellement prélevées ? Comme souvent il convient de mesurer le coût respectif social et fiscal des solutions et le retour attendu en termes de retraite.
Ircantec, Agirc‑Arrco : les membres de professions libérales ont cotisé auprès d’un de ces régimes avant de s’installer à leur compte. Il est donc nécessaire de vérifier attentivement le relevé des points acquis auprès de ces organismes et d’identifier les éventuelles anomalies. Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique des services militaires, relevés de cotisations, bulletins de salaires…).
