Réforme des retraites Macron, chapitre 1

Réforme des retraites Macron chapitre 1

Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron annonçait qu’il ne conduirait pas une réforme aussi ambitieuse que la réforme des retraites dans la précipitation. Son objectif était de voir la réforme commencer à s’appliquer au cours de la législature suivante.

Point d’étape en ce début d’automne 2017

Emmanuel Macron souhaitait « prendre le temps des consultations sur les modalités ». Où en sommes-nous ?

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, détaillait ces modalités le 15 juin 2017, dans sa feuille de route. En effet, elle aura, entre autres, la charge de la réforme des retraites. La ministre considère elle aussi que « pour qu’une telle réforme réussisse, il faut du temps. Du temps qui permettra d’établir les faits, de consulter les parties prenantes, de définir le cadre des concertations, et de préparer les textes législatifs nécessaires ».

Prochaine étape, le printemps 2018. Un accord de méthode aura alors été négocié avec les organisations syndicales et patronales. « Cet accord portera sur les sujets à traiter, les méthodes de concertations et la calendrier visé ». Pour mener cette concertation Agnès Buzyn a commencé à mettre en place une organisation dédiée à la réforme.

Mise en place d’une organisation dédiée à la réforme

Le 11 septembre, un décret instituait un haut commissaire à la réforme des retraites chargé d’apporter son concours à la définition et à la mise en ouvre de la réforme des retraites.

Ses missions :
– organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites,
– coordonner au niveau interministériel les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en oeuvre.

Il rend compte au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé. Si nécessaire, il sollicite les services des ministères concernés. Notamment ceux du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Action et des Comptes publics, les corps d’inspection et le secrétariat général du conseil d’orientation des retraites ainsi que les caisses et institutions de sécurité sociale et leurs groupements.

Le 14 septembre, Jean-Paul Delevoye a été nommé en conseil des ministres.

Ministre de la fonction publique sous Jacques Chirac, député puis sénateur-maire de Bapaume, président de l’Association des maires de France, médiateur de la République puis défenseur des droits, Jean-
Paul Delevoye a présidé de 2010 à 2015 le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Une nomination de bon augure : connaissance des rouages de l’État, expérience de la concertation avec les partenaires sociaux (il a participé à la mise en oeuvre en 2003 de la réforme des retraites)… Autant d’éléments qui devraient permettre à la future réforme de démarrer sur de bonnes bases.

À lire également :

Réforme Macron des retraites. Le Cor prépare le terrain.

Rapport annuel du Cor.

En marche vers un système universel de retraites.

Rachat de trimestres Fillon ou VPLR

Rachat de trimestres Fillon

Le Versement Pour La Retraite (VPLR) ou rachat de trimestres Fillon est le dispositif de rachat le plus connu. Mais attention à bien vérifier qu’il est opportun de racheter des trimestres avant de vous lancer.

Rachat de trimestres Fillon

Instauré en 2004 dans le cadre de la loi Fillon, ce dispositif est accessible à tous. Indépendamment du statut, salarié du privé ou du public, artisan, commerçant ou membre de profession libérale. Sauf cas particuliers (jeunes actifs, anciens apprentis et assistants maternels), c’est le dispositif le plus coûteux.

Ce dispositif permet de racheter jusqu’à 12 trimestres. Au titre de vos années d’études ou des années pendant lesquelles vos revenus n’ont pas permis de valider 4 trimestres (années incomplètes).

Deux options sont possibles. Le rachat au titre du taux seul (option I) permet, en cas de carrière incomplète, d’éviter une minoration de la pension de l’ensemble des régimes de base et de certains régimes complémentaires. En option II, le rachat est pris en compte pour le taux et la durée d’assurance dans le régime.

Le coût d’un trimestre dépend de l’âge de l’assuré, de ses revenus durant les trois dernières années, de l’option retenue et du régime auprès duquel il rachète les trimestres.

À noter

Depuis 2015, les jeunes actifs bénéficient d’un tarif préférentiel. Mais le rachat de 4 trimestres pour études doit se faire dans les 10 ans après la fin de celles-ci. Cependant, en l’absence de visibilité sur les conditions de départ à long terme, la rentabilité de ce rachat est difficile à estimer.

Les trimestres rachetés dans le cadre du VPLR ne donnent pas accès aux dispositifs de départ anticipé pour carrière longue. Ne vous lancez donc pas dans un rachat de trimestres en espérant partir avant 60 ans.

Autre dispositif, le rachat de trimestres Madelin.

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Retraite et rachat de trimestres Madelin

rachat de trimestres Madelin

Le rachat de trimestre est une option souvent envisagée par les assurés. En effet, le rachat est fiscalement déductible et donc potentiellement intéressant.  Mais cet investissement qui peut s’avérer couteux, est-il toujours rentable ? Différents dispositifs et différentes options peuvent être envisagées.

Rachat de trimestres Madelin

Depuis 1995, donc bien avant l’instauration, par François Fillon, du Versement Pour La retraite (VPLR), les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète. Ils ne le savent pas toujours. Pourtant ce dispositif offre le meilleur rapport coûts bénéfices.

Ce rachat doit s’effectuer dans les 6 ans qui suivent la date de connaissance définitive de leurs revenus. Le rachat doit alors porter sur la totalité des trimestres manquants. Mais le coût est généralement bien inférieur au VPLR.

Outre le moindre coût, ce rachat de trimestres Madelin permet d’améliorer le taux de liquidation de la retraite, d’augmenter la durée d’assurance au RSI mais il est également pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen, ce qui n’est pas le cas  pour le rachat dit Fillon.

De plus, ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ anticipé pour carrière longue et peuvent permettre de partir avant 62 ans.

Attention toutefois à ne pas laisser passer la date : cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète.

Autres dispositifs de rachat

Années d’études ou années incomplètes, rachat en option I ou en option II… un assuré de 50 ans qui souhaite racheter des trimestres verra le coût du rachat multiplié par 5 selon le dispositif retenu. Le versement pour la retraite (VPLR) ou rachat « Fillon » est le plus connu mais pas le moins coûteux.

Prestations de conseils retraite.

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Indépendants : cumul emploi retraite ou cessation d’activité ?

cumul emploi retraite

Quelle différence entre le cumul emploi retraite et la cessation d’activité pour les indépendants affiliés au RSI ou à la Cipav ?

Cessation d’activité

Commerçants, artisans ou professionnels libéraux confondent souvent ces deux notions et compliquent ainsi leur dossier de retraite. Ils pensent en effet qu’une fois la liquidation de leurs retraites demandée, il suffit de ne plus se rémunérer pour être en cessation d’activité. Or ce n’est pas le cas.

Pour être considéré comme ayant cessé son activité, il faut soit que la société ait été fermée soit que vous ayez juridiquement quitté l’entreprise. Il faut alors fournir les documents attestant cette cessation d’activité aux caisses de retraite.

Cumul emploi retraite

Si vous ne produisez pas ces attestations, les caisses requalifieront votre cessation d’activité en cumul emploi retraite. Vous risquez alors de vous retrouver dans le cadre du cumul non libéralisé. En effet, un certain nombre de conditions sont à remplir pour bénéficier du cumul libéralisé. Et en ne remplissant pas l’une de ces conditions, vous pourriez avoir une limitation des versements de vos pensions de retraite.

Émeric Pichon vous explique en détail les subtilités à connaître dans une courte vidéo :

Je ne suis pas d’accord avec mes notifications de retraite

notifications de retraite

Vous avez demandé vos retraites et reçu vos notifications de retraite de la part des caisses. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces notifications, vous pouvez entreprendre des démarches. Mais elles sont longues et difficiles. Les réclamations étant nombreuses, les délais peuvent donc être de plusieurs mois.

Dans une courte vidéo, Émeric Pichon, expert en liquidation des droits de retraite, vous explique quels sont vos recours en cas de désaccord.

La commission de recours amiable

Dans un délai de 2 mois à partir de la date de vos notifications, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de votre régime de base. C’est généralement le gestionnaire de votre dossier qui vous répondra dans un premier temps. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez réécrire, et cette fois, c’est bien la commission qui étudiera votre demande.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale

La procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocat. Ce tribunal est à saisir si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de la commission de recours amiable.

Les prestations de Novelvy Retraite

Pour éviter de telles procédures, il est conseillé de vérifier scrupuleusement son relevé de carrière afin de mettre en évidence des éventuelles erreurs. Il est en effet plus efficace de faire corriger ses droits en amont et le plus tôt possible avant de demander la liquidation de ses droits de retraite plutôt que de porter réclamation une fois les notifications de retraite éditées.

Novelvy Retraite vous apporte ses conseils et son expertise dans la vérification de vos relevés de carrière. En faisant appel à nos services, vous êtes libéré des démarches auprès des caisses de retraite. Vous avez la garantie que tous vos droits seront pris en compte.

Mandatez les experts de Novelvy Retraite pour liquider vos droits de retraite.

Départ anticipé pour carrière longue

Départ anticipé pour carrière longue

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue peut permettre de demander sa retraite dès 60 ans voire plus tôt. Quelles sont les conditions d’application du dispositif et les points de vigilance ?

En recul progressif depuis 2011, l’âge légal d’ouverture des droits est de 62 ans en 2017 pour les assurés nés à partir de 1955.

Conditions d’accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez remplir deux conditions : avoir commencé à travailler jeune et justifier de la durée d’assurance requise en fonction de l’âge de départ choisi.

Avoir commencé à travailler jeune

Vous avez validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 20 ans. Alors, la première condition pour un départ à 60 ans est remplie.

Vous avez validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 16 ans. Vous remplissez donc la première condition pour un départ avant 60 ans.

Il existe quelques exceptions à la règle des 5 trimestres. C’est le cas si vous êtes né entre le 1er octobre et le 31 décembre. Seulement 4 trimestres seront alors requis avant la fin de l’année civile de vos 16 ans (ou de vos 20 ans). Vous étiez exploitant agricole quand vous avez commencé à travailler ? Quel que soit votre mois de naissance, il vous suffira de justifier de 4 trimestres.

Justifier de la durée de cotisation requise

Pour un départ entre 60 et 62 ans, vous devrez justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Ce nombre de trimestres dépend de votre année de naissance. Pour un départ à 57 ou 58 ans, vous devrez justifier de cette durée augmentée de 8 trimestres.

Certains trimestres ne sont pas retenus dans ce décompte. Notamment, les trimestres de service national, les trimestres de chômage et les périodes de maladies et accident du travail au-delà de 4, la majoration de durée d’assurance des mères de famille, les périodes d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et les périodes de maternité au-delà de 6, et enfin, les trimestres rachetés au titre du versement pour la retraite (VPLR) après le 13 octobre 2008 ne sont pas pris en compte.

Les trimestres effectués à l’étranger, même en début d’activité sont pris en compte s’ils sont acquis auprès d’un régime ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France.

Vous pensez être dans le cas du départ anticipé pour carrière longue ?

Contactez-nous.

Comment faire valider sa période de service militaire

Retraite et service militaire

Expert en liquidation des droits de retraite, Émeric Pichon vous explique dans une courte vidéo comment faire valider votre période de service militaire auprès des caisses de retraite.

Les assurés s’intéressent trop peu ou tardivement à leur relevé de carrière. Pourtant, chaque trimestre compte. Il vaut donc mieux analyser attentivement les relevés envoyés par les caisses de retraite et faire corriger de possibles anomalies rapidement.

Comment faire valider sa période de service militaire

Le cas du service militaire est particulièrement intéressant. Cette année passée sous les drapeaux peut en effet vous rapporter 5 trimestres auprès du régime général.

C’est l’état signalétique des services qui vous permettra de faire valider cette période si toutefois elle ne figurait pas sur le relevé de l’Assurance Retraite (Cnav).

Vous souhaitez analyser votre relevé de carrière et obtenir des conseils en fin de carrière ? Les consultants de Novelvy Retraite vous proposent un Bilan Retraite Personnalisé.

Vous avez décidé de prendre votre retraite, vous souhaitez donc procéder à la liquidation de vos droits de retraite ? Les experts de Novelvy Retraite prennent en charge les démarches d’obtention de vos pensions.

Pour toutes questions, contactez-nous.

Réforme Macron des retraites – le COR prépare le terrain

Eclairage COR

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) donne son éclairage sur les différents aspects de la réforme des retraites à venir dans le compte-rendu de sa séance plénière de juillet.

La réforme des retraites selon En Marche !

Les grandes lignes de la réforme ont été esquissées dans le programme d’En Marche !  « Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. »

La phase de concertation ne devrait démarrer qu’en 2018. C ‘est alors que le projet évoluera et prendra forme.

Éclairage du COR

« Dans le cadre de sa mission d’éclairage du débat public sur les perspectives à long et moyen terme du système de retraite« , le COR prépare donc le terrain des concertations et revient pour l’occasion sur un rapport de janvier 2010.

Ce rapport détaillait les modalités techniques de transformation des régimes de base (actuellement par annuités) en un régime à point ou en comptes notionnels. Il s’appuyait sur de précédentes études du COR et analysait de façon détaillée des expériences de changement de système de retraites vécues par la Suède et l’Italie.

Dans sa conclusion, reprise en 2017, le COR considérait que le passage d’un régime de base par annuités à un régime à points était techniquement possible. Il permettrait notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité en place dans le système actuel.

Mais la conclusion comporte son lot de questions. Notamment sur les modalités de transitions, sur la faisabilité technique pour les caisses de retraite ou sur les mesures d’accompagnement à destination des assurés… Parmi ces questions la plus importante a trait à l’architecture du futur système.

Si l’objectif est de fusionner tous les régimes, jusqu’où ira-t-on ?

Le COR envisage deux schémas de simplification :

  • un alignement des règles des régimes de base avec des régimes complémentaires spécifiques. Ce schéma remettrait alors sur le devant de la scène la sempiternelle question de la comparaison des régimes privé et public.
  • un rapprochement des régimes de base et complémentaires du privé devenant un seul régime à points.

Régime complémentaire spécifique par profession, ou différence entre privé et public, cette architecture est en-deça du régime universel imaginé par l’équipe d’Emmanuel Macron.

Si en 2018, à l’issue de la phase de concertation l’équipe de projet peut fournir une réponse crédible, c’est qu’elle aura déjà trouvé la réponse à l’ensemble de ces questions.

Pour aller plus loin, le dossier mensuel du COR du 5 juillet 2017.

Retrouvez également notre article sur le projet d’Emmanuel Macron, En marche vers un système universel des retraites.

Âges de la retraite et date optimale de départ en retraite

date optimale de départ en retraite

Deux bornes d’âge encadrent la date optimale de départ en retraite : l’âge légal d’ouverture des droits et l’âge auquel le droit à une retraite au taux plein est garanti. Ces deux bornes d’âge varient suivant l’année de naissance et l’activité professionnelle qui détermine vos caisses d’affiliation.

Votre carrière et donc les statuts professionnels sous lesquels vous avez exercé votre activité, définiront les limites d’âge applicables dans votre cas (salarié du privé, fonctionnaire, indépendant, membre de profession libérale…).

Une fois définie la date possible de départ en retraite, il convient de déterminer la date optimale de départ en retraite en utilisant au mieux les dispositifs disponibles (rachat de trimestres, retraite progressive…). Mais tout en tenant compte de votre projet de vie : partir en retraite le plus tôt possible ou au contraire poursuivre votre activité…

À quel âge demander sa retraite ?

Âge légal d’ouverture des droits : c’est l’âge minimum à partir duquel vous pouvez demander vos retraites. Deux paramètres permettent de le définir : votre date de naissance et la date de début de cotisation.

Date de naissance

Votre date de naissance détermine l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite. Après un recul progressif depuis 2011, cet âge est, depuis 2017, de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.

Début de cotisation

Vous avez commencé à travailler jeune. La date à laquelle vous avez commencé à cotiser conditionne votre droit au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Vous pourriez alors partir en retraite avant 62 ans. Mais attention, vous devez pour cela remplir certaines conditions.

Âge du taux plein garanti

L’âge du taux plein garanti est atteint cinq ans après l’âge légal d’ouverture des droits. Donc les assurés nés à partir de 1955 bénéficient du taux plein dès 67 ans.

Ainsi, même si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres requis pour le taux plein, vous serez certain de ne pas subir de minoration sur le taux si vous attendez l’âge du taux plein garanti pour demander vos retraites.

Entre ces deux limites, 62 et 67 ans, vous aurez le taux plein dès que vous aurez validé le nombre de trimestres requis. Le nombre de trimestres requis est fonction de votre année de naissance.

Toucher sa retraite à 60 ans

Dans certains cas, vous pourrez demander une retraite anticipée pour carrière longue. Vous pourrez également liquider progressivement vos retraites à partir de 60 ans à condition de réduire votre temps de travail.

Lire aussi nos articles sur la retraite progressive :

la-retraite-progressive-quels-avantages-pour-les-salaries

la-retraite-progressive-accessible-aux-artisans-et-commercants

Prestations de Novelvy Retraite

Le bilan retraite individualisé permet à chacun de bénéficier d’une reconstitution de carrière et d’une régularisation de ses droits. Une fois les options d’âge connues, le bilan retraite permet de définir le dispositif optimal de départ selon la date choisie.

La mission de liquidation des retraites permet également de répondre à vos éventuelles interrogations si vous avez déjà pris votre décision de liquider vos droits. Mandater les experts de Novelvy Retraite vous libère alors des démarches administratives auprès des caisses de retraite.

À lire également : ages-de-la-retraite-des-salaries-du-prive

Expatriation et couverture maladie des retraités

Expatriation et couverture maladie

Expatriation et couverture maladie des retraités, vous êtes dans l’une des situations suivantes : vous êtes titulaire d’une pension, rente de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime de base de sécurité sociale français et vous n’exercez pas d’activité professionnelle.

Prise en charge des soins et hospitalisation

Si vous venez temporairement en France, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l’hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d’1 mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la Caisse primaire d’assurance maladie à la demande de l’établissement hospitalier). Des décrets à paraître doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France.

Entrée en vigueur de la PUMA (Protection Universelle MAladie) le 1er janvier 2016. Depuis, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France.

Prise en charge des soins pour la famille

Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l’étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d’un séjour en France.

Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d’un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».

Les membres de la famille pourront bénéficier de l’Assurance Maladie en cas de résidence régulière et stable en France.

Le pensionné de l’Assurance Retraite peut s’affilier à l’Assurance Maladie via le CNAREFE (Centre NAtional des Retraités Français à l’Étranger). Ce service s’adresse aux retraités de nationalité française relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Le CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné de nationalité française résidant à l’étranger. Création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation, contrôle de l’ouverture des droits, à l’émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est également accessible sur ameli-rfe.fr.

Références :
Couverture maladie accord États-Unis : cleiss.fr
Pays sans accord de sécurité social : cleiss.fr
Protection universelle maladie : amelie.fr