Comment valider 4 trimestres retraite en 2018

Valider 4 trimestres retraite en 2018

Pour valider 4 trimestres retraite en 2018, il vous suffira de cotiser sur un revenu brut annuel de 5 928 €. La barre reste donc encore en-dessous des 6 000 €.

Décryptage

En 2018, que vous soyez salarié du privé ou travailleur indépendant, vous validerez 4 trimestres de durée d’assurance en cotisant sur un revenu annuel brut de 5 928 € auprès de votre régime de retraite de base.

Ainsi, si votre rémunération de salarié ou votre revenu d’indépendant sont supérieurs au plafond de la sécurité sociale pour 2018 (39 732 €/an soit 3 311 €/mois), vous obtiendrez vos 4 trimestres en travaillant deux mois seulement.

En effet, exception faite de l’année du départ en retraite, il n’est pas nécessaire de travailler toute l’année pour obtenir ses quatre trimestres. Il suffit de cotiser sur une base équivalente à 600 fois le SMIC horaire.

Comme confirmé par un décret paru au Journal Officiel du 21 décembre, au 1er janvier 2018, le Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.

Cette augmentation de 1,23 % permettra de maintenir sous la barre des 6 000 € la rémunération nécessaire pour valider 4 trimestres.

Depuis le 1er janvier 2014, en application de la réforme 2013 des retraites, il suffit de cotiser sur une base équivalente à 150 fois le Smic horaire pour valider 1 trimestre pour la retraite. Avant cette date, le salaire devait atteindre 200 fois le Smic horaire.

Exemples

Prenons l’exemple de Jean et Michel. Jean avec un salaire de 2 000 € brut /mois aura cotisé fin mars sur un total de 6 000 € et validé ainsi 4 trimestres en 3 mois.

Michel, avec un salaire brut de 3 500 €/mois aura cotisé auprès de son régime de base au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 311 €) en 2018. Fin février, un salaire de 6 622 € (2 x 3 311 €) sera enregistré sur son compte. Il aura donc validé 4 trimestres dans les deux premiers mois de l’année.

Exceptions

Quelles sont les exceptions à cette règle ?

Pour les assurés qui liquident leurs retraites en cours d’année… le décompte de trimestres est basé sur ce revenu minimal mais aussi sur la durée effective de travail. Si Jean ou Michel demandent leur retraite en 2018, ils devront attendre le 31 mars pour valider 1 trimestre, le 30 juin pour en valider 2 et le 30 octobre pour en valider 3.

Autre exception, les assurés fonctionnaires ou assimilés pour lesquels le décompte de trimestres tient compte de la durée effective de travail.

Retrouver également d’autres articles de Novelvy Retraite, sur notre blog, mais aussi sur les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter. N’hésitez donc pas à nous suivre, partager et aimer nos publications !

Réforme des retraites Macron, chapitre 2

Réforme des retraites Macron chapitre 2

Réforme des retraites : la phase de concertation démarre cette semaine. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé de la réforme reçoit les organisations patronales et syndicales.

Une loi-cadre annoncée pour le premier trimestre 2018

Sur la feuille de route présentée avant l’été, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé analysait les étapes nécessaires à la réforme des retraites et précisait qu’il faudrait du temps. « Du temps qui permettra d’établir les faits, de consulter les parties prenantes, de définir le cadre des concertations, et de préparer les textes législatifs nécessaires ».

Le 14 septembre, le conseil des ministres nommait Jean-Paul Delevoye haut-commissaire à la réforme des retraites. Il sera le chef de projet chargé d’apporter son concours à la définition et à la mise en oeuvre de la réforme. Chargé « d’organiser la concertation avec les principaux acteurs », il a commencé ce mardi, 21 novembre, à recevoir les organisations syndicales et patronales.

Son objectif, présenter une loi-cadre dès le premier trimestre 2018. Cette loi cadre posera les principes généraux de la réforme.  Elle en définira le programme avec ses objectifs et ses engagements.

Des principes déjà annoncés lors de la campagne présidentielle

Le programme du candidat Macron donnait les orientations du projet.

  • « Le système restera un régime par répartition….
  • …Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. »

Il s’engageait

  • « Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas…
  • …La pénibilité sera toujours prise en compte…
  • …Il y aura toujours un âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider ses droits. Il restera à 62 ans… »

Une phase de concertation qui décidera de l’orientation de la réforme

Créer un système universel de retraite : le programme présidentiel était ambitieux. La phase de concertation permettra donc de savoir jusqu’où les partenaires sociaux accepteront d’aller en matière de refonte du système.

Simplification de l’architecture du système actuel

Cet objectif suppose donc de remplacer les 37 régimes existants par un seul régime. Plus de distinction entre régime de base et complémentaires, entre régimes de salariés du privé et régimes dits spéciaux. Un calcul de retraite universel ferait ainsi disparaitre les notions de taux plein, d’annuités ou de salaire de référence calculés sur des bases différentes selon les régimes. Le montant de la retraite serait fonction des montants cotisés, de l’espérance de vie de la génération de l’assuré et de son âge de départ.

Un euro cotisé donne les mêmes droits

Les disparités actuelles dans les rendements des cotisations versées devraient disparaître. Le salarié comme l’indépendant ou le membre de profession libérale seraient logés à la même enseigne. Rappelons qu’aujourd’hui à cotisation égale versée auprès de chaque régime à points, les droits acquis ne sont pas égaux. En 2017 pour 1000 € cotisés auprès de son régime complémentaire, un avocat obtiendra 101 € de rente annuelle brute, un commerçant 68 € et un salarié du privé 61,80 €.

L’âge de légal maintenu à 62 ans

L’évolution des discussions nous permettra de voir s’il sera possible aux négociateurs d’éviter ce sujet polémique qui a freiné les réformes précédentes.

L’âge de départ est, en effet, un des éléments principaux qui distingue les régimes spéciaux des autres régimes.

Pourtant ne pas remettre en cause les paramètres d’âge existants élimine une solution qui à court terme aurait amélioré le financement des régimes.

Déséquilibre financier des régimes

La réponse à cette question éludée dans le programme présidentiel devrait faire partie du périmètre de la réforme.

Le Conseil d’Orientation des Retraites dans son rapport de juin 2017 concluait que le système de retraites serait en déficit plus longtemps que prévu.  Il semble en novembre être revenu à des estimations légèrement moins alarmistes mais n’envisagerait pas une sortie du déficit avant 2037.

La loi cadre du printemps 2018 devrait nous dire si le futur système de retraite a pour objectif de réduire le déséquilibre financier existant ou de seulement éviter de l’aggraver.

La réponse à cette question passe peut-être par le passage plus ou moins rapide de l’ancien système générateur de déséquilibre à un nouveau système structurellement équilibré.

Durée de la transition entre l’ancien et le nouveau système de retraite

Les délais annoncés pendant la campagne présidentielle sont pour l’instant maintenus. Une loi-cadre et un vote dès 2018 permettraient un début d’application de la réforme durant le prochain quinquennat.

Les assurés nés avant 1961 (ils auront 62 ans avant 2023) ne devraient donc pas être concernés par l’application des nouvelles règles. Les autres actifs devraient en savoir davantage au printemps.

Ils sauront si le futur système de retraite qui enregistrera dès 2023 les cotisations des assurés commencera également à verser des prestations et selon quelles modalités ces prestations seront versées.

Pour en savoir plus, lisez Réforme des retraites Macron, chapitre 1.

Vous pouvez également retrouvez nos articles sur les réseaux sociaux : LinkedIn et Twitter.

D’autre part, n’hésitez pas à nous contacter, si vous êtes concerné par cette nouvelle réforme des retraites.

 

Expatriés, comment retrouver son numéro de sécurité sociale

numéro de sécurité sociale

À l’étranger, les assurés expatriés qui ont cotisé en France peu de temps, et en début de carrière ont souvent perdu ou oublié leur numéro de sécurité sociale.

Novelvy Retraite va régulièrement à la rencontre des expatriés pour animer des réunions d’information. À cette occasion, les participants réalisent qu’ils auront peut-être droit à une retraite française. C’est l’occasion également de réaliser qu’ils peuvent avoir droit à la carte vitale et à l’assurance maladie qui va avec. Ils nous posent alors la question de retrouver leur numéro de sécurité sociale.

Expatriés, comment retrouver son numéro de sécurité sociale

Le plus efficace est d’essayer de retrouver un bulletin de salaire français sur lequel figure ce numéro.

Mais vous pouvez également tenter de le reconstituer. Pour rappel, le numéro de sécurité social est codifié de la façon suivante :

sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes

année de naissance : les 2 derniers chiffres

mois de naissance : à 2 chiffres

département de naissance : à 2 chiffres

code de la ville de naissance : vous pouvez le retrouver notamment sur le site de Réunica

numéro d’ordre de naissance : vous pouvez l’obtenir en téléphonant à votre mairie de naissance

clé : vous pouvez également la retrouver sur ce site

À défaut, vous pouvez envoyer un courrier à l’Assurance Retraite avec une copie d’un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). L’occasion de mettre à jour vos coordonnées auprès de l’Assurance Retraite qui devrait alors être en mesure de vous envoyer vos relevés de carrière.

N’hésitez pas à nous contacter.

Retraite et périodes de chômage non indemnisé

Retraite et périodes de chômage non indemnisé

Quelles périodes peuvent être validées pour la retraite au titre du chômage non indemnisé ?

Retraite et périodes de chômage non indemnisé. Les assurés ignorent généralement comment elles sont prises en compte dans le calcul des droits de retraite. Novelvy Retraite vous aide à y voir clair en établissant un bilan retraite et fait valoir vos droits auprès des caisses, le moment venu, lors de leur liquidation.

Qui peut valider des trimestres au titre du chômage non indemnisé ?

Tout assuré qui a une période de chômage non indemnisé sur son relevé peut valider des trimestres de retraite. À condition que durant cette période il n’ait exercé aucune activité salariée ou non salariée.

Donc un assuré qui est inscrit au RSI ou à la CIPAV pendant cette période ne peut valider du chômage non indemnisé car il n’est pas sans activité.

Comment sont calculés les trimestres de chômage non indemnisé ?

Retraite et périodes de chômage non indemnisé : comme pour le chômage indemnisé, on établit un décompte par périodes de 50 jours. 50 jours équivalents à un trimestre.

Le dispositif de validation de trimestres au titre du chômage non indemnisé

En général, on peut valider 1 an au titre du chômage non indemnisé suivant immédiatement une période de chômage indemnisé.

Dans le cas particulier des assurés âgés de plus de 55 ans à la date de fin de l’indemnisation, il est possible, sous condition, de valider 5 ans.

Selon votre situation, ces règles peuvent s’avérer complexes à appliquer. Les experts de Novelvy Retraite sont à votre disposition pour établir un bilan retraite ou pour faire valoir vos droits et liquider vos droits auprès des administrations. Chaque cas est unique.

Contactez-nous.

Vous pouvez également retrouver des articles sur le même thème dans nos conseils d’expert. Des articles dans notre revue de presse peuvent également vous intéresser.

 

Réforme des retraites Macron, chapitre 1

Réforme des retraites Macron chapitre 1

Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron annonçait qu’il ne conduirait pas une réforme aussi ambitieuse que la réforme des retraites dans la précipitation. Son objectif était de voir la réforme commencer à s’appliquer au cours de la législature suivante.

Point d’étape en ce début d’automne 2017

Emmanuel Macron souhaitait « prendre le temps des consultations sur les modalités ». Où en sommes-nous ?

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, détaillait ces modalités le 15 juin 2017, dans sa feuille de route. En effet, elle aura, entre autres, la charge de la réforme des retraites. La ministre considère elle aussi que « pour qu’une telle réforme réussisse, il faut du temps. Du temps qui permettra d’établir les faits, de consulter les parties prenantes, de définir le cadre des concertations, et de préparer les textes législatifs nécessaires ».

Prochaine étape, le printemps 2018. Un accord de méthode aura alors été négocié avec les organisations syndicales et patronales. « Cet accord portera sur les sujets à traiter, les méthodes de concertations et la calendrier visé ». Pour mener cette concertation Agnès Buzyn a commencé à mettre en place une organisation dédiée à la réforme.

Mise en place d’une organisation dédiée à la réforme

Le 11 septembre, un décret instituait un haut commissaire à la réforme des retraites chargé d’apporter son concours à la définition et à la mise en ouvre de la réforme des retraites.

Ses missions :
– organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites,
– coordonner au niveau interministériel les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en oeuvre.

Il rend compte au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé. Si nécessaire, il sollicite les services des ministères concernés. Notamment ceux du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Action et des Comptes publics, les corps d’inspection et le secrétariat général du conseil d’orientation des retraites ainsi que les caisses et institutions de sécurité sociale et leurs groupements.

Le 14 septembre, Jean-Paul Delevoye a été nommé en conseil des ministres.

Ministre de la fonction publique sous Jacques Chirac, député puis sénateur-maire de Bapaume, président de l’Association des maires de France, médiateur de la République puis défenseur des droits, Jean-
Paul Delevoye a présidé de 2010 à 2015 le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Une nomination de bon augure : connaissance des rouages de l’État, expérience de la concertation avec les partenaires sociaux (il a participé à la mise en oeuvre en 2003 de la réforme des retraites)… Autant d’éléments qui devraient permettre à la future réforme de démarrer sur de bonnes bases.

À lire également :

Réforme Macron des retraites. Le Cor prépare le terrain.

Rapport annuel du Cor.

En marche vers un système universel de retraites.

Rachat de trimestres Fillon ou VPLR

Rachat de trimestres Fillon

Le Versement Pour La Retraite (VPLR) ou rachat de trimestres Fillon est le dispositif de rachat le plus connu. Mais attention à bien vérifier qu’il est opportun de racheter des trimestres avant de vous lancer.

Rachat de trimestres Fillon

Instauré en 2004 dans le cadre de la loi Fillon, ce dispositif est accessible à tous. Indépendamment du statut, salarié du privé ou du public, artisan, commerçant ou membre de profession libérale. Sauf cas particuliers (jeunes actifs, anciens apprentis et assistants maternels), c’est le dispositif le plus coûteux.

Ce dispositif permet de racheter jusqu’à 12 trimestres. Au titre de vos années d’études ou des années pendant lesquelles vos revenus n’ont pas permis de valider 4 trimestres (années incomplètes).

Deux options sont possibles. Le rachat au titre du taux seul (option I) permet, en cas de carrière incomplète, d’éviter une minoration de la pension de l’ensemble des régimes de base et de certains régimes complémentaires. En option II, le rachat est pris en compte pour le taux et la durée d’assurance dans le régime.

Le coût d’un trimestre dépend de l’âge de l’assuré, de ses revenus durant les trois dernières années, de l’option retenue et du régime auprès duquel il rachète les trimestres.

À noter

Depuis 2015, les jeunes actifs bénéficient d’un tarif préférentiel. Mais le rachat de 4 trimestres pour études doit se faire dans les 10 ans après la fin de celles-ci. Cependant, en l’absence de visibilité sur les conditions de départ à long terme, la rentabilité de ce rachat est difficile à estimer.

Les trimestres rachetés dans le cadre du VPLR ne donnent pas accès aux dispositifs de départ anticipé pour carrière longue. Ne vous lancez donc pas dans un rachat de trimestres en espérant partir avant 60 ans.

Autre dispositif, le rachat de trimestres Madelin.

Bénéficiez d’un entretien sans engagement.

Retraite et rachat de trimestres Madelin

rachat de trimestres Madelin

Le rachat de trimestre est une option souvent envisagée par les assurés. En effet, le rachat est fiscalement déductible et donc potentiellement intéressant.  Mais cet investissement qui peut s’avérer couteux, est-il toujours rentable ? Différents dispositifs et différentes options peuvent être envisagées.

Rachat de trimestres Madelin

Depuis 1995, donc bien avant l’instauration, par François Fillon, du Versement Pour La retraite (VPLR), les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète. Ils ne le savent pas toujours. Pourtant ce dispositif offre le meilleur rapport coûts bénéfices.

Ce rachat doit s’effectuer dans les 6 ans qui suivent la date de connaissance définitive de leurs revenus. Le rachat doit alors porter sur la totalité des trimestres manquants. Mais le coût est généralement bien inférieur au VPLR.

Outre le moindre coût, ce rachat de trimestres Madelin permet d’améliorer le taux de liquidation de la retraite, d’augmenter la durée d’assurance au RSI mais il est également pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen, ce qui n’est pas le cas  pour le rachat dit Fillon.

De plus, ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ anticipé pour carrière longue et peuvent permettre de partir avant 62 ans.

Attention toutefois à ne pas laisser passer la date : cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète.

Autres dispositifs de rachat

Années d’études ou années incomplètes, rachat en option I ou en option II… un assuré de 50 ans qui souhaite racheter des trimestres verra le coût du rachat multiplié par 5 selon le dispositif retenu. Le versement pour la retraite (VPLR) ou rachat « Fillon » est le plus connu mais pas le moins coûteux.

Prestations de conseils retraite.

Bénéficiez d’un entretien sans engagement.

Indépendants : cumul emploi retraite ou cessation d’activité ?

cumul emploi retraite

Quelle différence entre le cumul emploi retraite et la cessation d’activité pour les indépendants affiliés au RSI ou à la Cipav ?

Cessation d’activité

Commerçants, artisans ou professionnels libéraux confondent souvent ces deux notions et compliquent ainsi leur dossier de retraite. Ils pensent en effet qu’une fois la liquidation de leurs retraites demandée, il suffit de ne plus se rémunérer pour être en cessation d’activité. Or ce n’est pas le cas.

Pour être considéré comme ayant cessé son activité, il faut soit que la société ait été fermée soit que vous ayez juridiquement quitté l’entreprise. Il faut alors fournir les documents attestant cette cessation d’activité aux caisses de retraite.

Cumul emploi retraite

Si vous ne produisez pas ces attestations, les caisses requalifieront votre cessation d’activité en cumul emploi retraite. Vous risquez alors de vous retrouver dans le cadre du cumul non libéralisé. En effet, un certain nombre de conditions sont à remplir pour bénéficier du cumul libéralisé. Et en ne remplissant pas l’une de ces conditions, vous pourriez avoir une limitation des versements de vos pensions de retraite.

Émeric Pichon vous explique en détail les subtilités à connaître dans une courte vidéo :

Je ne suis pas d’accord avec mes notifications de retraite

notifications de retraite

Vous avez demandé vos retraites et reçu vos notifications de retraite de la part des caisses. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces notifications, vous pouvez entreprendre des démarches. Mais elles sont longues et difficiles. Les réclamations étant nombreuses, les délais peuvent donc être de plusieurs mois.

Dans une courte vidéo, Émeric Pichon, expert en liquidation des droits de retraite, vous explique quels sont vos recours en cas de désaccord.

La commission de recours amiable

Dans un délai de 2 mois à partir de la date de vos notifications, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de votre régime de base. C’est généralement le gestionnaire de votre dossier qui vous répondra dans un premier temps. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez réécrire, et cette fois, c’est bien la commission qui étudiera votre demande.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale

La procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocat. Ce tribunal est à saisir si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de la commission de recours amiable.

Les prestations de Novelvy Retraite

Pour éviter de telles procédures, il est conseillé de vérifier scrupuleusement son relevé de carrière afin de mettre en évidence des éventuelles erreurs. Il est en effet plus efficace de faire corriger ses droits en amont et le plus tôt possible avant de demander la liquidation de ses droits de retraite plutôt que de porter réclamation une fois les notifications de retraite éditées.

Novelvy Retraite vous apporte ses conseils et son expertise dans la vérification de vos relevés de carrière. En faisant appel à nos services, vous êtes libéré des démarches auprès des caisses de retraite. Vous avez la garantie que tous vos droits seront pris en compte.

Mandatez les experts de Novelvy Retraite pour liquider vos droits de retraite.

Départ anticipé pour carrière longue

Départ anticipé pour carrière longue

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue peut permettre de demander sa retraite dès 60 ans voire plus tôt. Quelles sont les conditions d’application du dispositif et les points de vigilance ?

En recul progressif depuis 2011, l’âge légal d’ouverture des droits est de 62 ans en 2017 pour les assurés nés à partir de 1955.

Conditions d’accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez remplir deux conditions : avoir commencé à travailler jeune et justifier de la durée d’assurance requise en fonction de l’âge de départ choisi.

Avoir commencé à travailler jeune

Vous avez validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 20 ans. Alors, la première condition pour un départ à 60 ans est remplie.

Vous avez validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 16 ans. Vous remplissez donc la première condition pour un départ avant 60 ans.

Il existe quelques exceptions à la règle des 5 trimestres. C’est le cas si vous êtes né entre le 1er octobre et le 31 décembre. Seulement 4 trimestres seront alors requis avant la fin de l’année civile de vos 16 ans (ou de vos 20 ans). Vous étiez exploitant agricole quand vous avez commencé à travailler ? Quel que soit votre mois de naissance, il vous suffira de justifier de 4 trimestres.

Justifier de la durée de cotisation requise

Pour un départ entre 60 et 62 ans, vous devrez justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Ce nombre de trimestres dépend de votre année de naissance. Pour un départ à 57 ou 58 ans, vous devrez justifier de cette durée augmentée de 8 trimestres.

Certains trimestres ne sont pas retenus dans ce décompte. Notamment, les trimestres de service national, les trimestres de chômage et les périodes de maladies et accident du travail au-delà de 4, la majoration de durée d’assurance des mères de famille, les périodes d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et les périodes de maternité au-delà de 6, et enfin, les trimestres rachetés au titre du versement pour la retraite (VPLR) après le 13 octobre 2008 ne sont pas pris en compte.

Les trimestres effectués à l’étranger, même en début d’activité sont pris en compte s’ils sont acquis auprès d’un régime ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France.

Vous pensez être dans le cas du départ anticipé pour carrière longue ?

Contactez-nous.