Protection sociale du conjoint collaborateur

Par Pascale Gauthier | Publié le 30 août 2016 dans le Dossier Familial no499

Une protection sociale à moindre coût pour le conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur est intéressant pour les conjoints ou les partenaires de Pacs qui participent régulièrement à l’activité professionnelle d’un commerçant ou d’un artisan, et même d’un libéral, sans percevoir de rémunération. Ce statut permet en effet de s’assurer une protection sociale à moindre coût. La personne cotise certes à taux normal pour sa propre retraite, mais ses cotisations invalidité-décès et formation professionnelle sont moins élevées que celles qu’elle aurait à payer si elle était associée ou salariée. Quant aux autres charges sociales (CSG, GRDS, allocations familiales et assurance maladie), elle n’en a aucune à supporter.

Attention, si le conjoint était auparavant salarié, il doit veiller à retenir la bonne option de cotisation, c’est-à-dire celle qui ne va pas diminuer son salaire de référence calculé à partir de ses revenus précédents, surtout s’ils étaient proches du plafond annuel de la Sécurité sociale.