Réforme des retraites : la consultation citoyenne

Par Pascale Gauthier | Article Réforme des retraites consultation citoyenne publié le 9 juin 2018 dans l’UFE Hebdo.

UFE retraites consultation citoyenne

Réforme des retraites : la consultation citoyenne ouverte jusqu’à fin octobre. Le projet de loi sur le futur système de retraite devrait être proposé au vote à l’été 2019. Un dispositif permettant une «consultation citoyenne» est en ligne depuis le 31 mai. On n’y trouve pas de propositions spécifiques aux expatriés. Conventions de Sécurité sociale, possibilités de cotisation volontaire, conversion des droits acquis en France dans l’ancien système vers le futur régime notamment ne sont pas abordées.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron proposait de mettre en place un système universel de retraite dans lequel, quel que soit le métier et le statut de l’assuré, un euro cotisé donnerait les mêmes droits. Un projet ambitieux qui devrait conduire à la refonte complète de notre système de retraite.

Un projet de loi pour l’été 2019

Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron annonçait qu’il ne conduirait pas une réforme aussi ambitieuse que la réforme des retraites dans la précipitation. Son objectif était de voir la réforme commencer à s’appliquer au cours de la législature suivante. Il prévoyait une période de transition de 10 ans.

Fin 2017, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme rencontrait les partenaires sociaux afin de définir le cadre des concertations. Celles-ci ont commencé le 16 avril 2018 et devraient durer jusqu’en décembre. Pendant ces 8 mois de concertation, le haut-commissaire prévoit de rencontrer chaque organisation syndicale à deux reprises autour de six grands blocs thématiques.

Les orientations de la réforme seraient donc connues fin 2018. Puis une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux est prévue. Le projet de loi sera alors proposé pour examen au Parlement à l’été 2019.

Retraites consultation citoyenne

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