Transfert du RSI au régime général : quelles conséquences pour les indépendants ?

Par Pascale Gauthier | Publié le 4 novembre 2017 dans Économie Matin

Le PLFSS 2018 prévoit un transfert en deux ans à compter du 1er janvier 2018 des activités du RSI vers le régime général. Qui seront les indépendants concernés ? Quels changements attendre, non seulement en matière d’organisation, mais aussi de cotisations et de prestations ?

Transfert du RSI au régime général

Qui cotise en 2017 au RSI ?

Les exploitants agricoles mis à part, tous les indépendants cotisent aujourd’hui au RSI. Ainsi seront concernés les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise affiliés au RSI mais aussi l’ensemble des professions libérales relevant pour l’assurance vieillesse de la Caisse Nationale des professions libérale (CNAVPL) et de la Caisse Nationale du barreau Français (CNBF).

Pour l’ensemble de ces assurés, le RSI fait en effet fonction d’assureur maladie. Il recouvre les cotisations et verse les prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement total ou partiel des frais). En outre, le RSI assure les retraites de base et complémentaire des artisans, des commerçants et d’une partie des chefs d’entreprise (gérants majoritaires de SARL…).

Quels changements en 2018 ?

Le RSI sera adossé au régime général de la sécurité sociale. Il deviendra dès janvier la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. D’ici 2020, les trois branches du régime général reprendront progressivement ses missions : aux CPAM la gestion de l’assurance maladie, aux CARSAT celle de la retraite de base et aux Urssaf le recouvrement des cotisations.

Certains métiers de conseil et de prestations de services ne relevant pas d’une profession libérale réglementée seront également rattachés au régime général. L’appartenance à une profession libérale réglementée s’appuie sur un titre (médecin, expert-comptable, notaire…). Parmi les 550 000 affiliés de la Cipav (une des caisses professionnelles relevant de la CNAVPL), seuls les architectes, géomètres et ingénieurs-conseils semblent répondre à la définition de profession règlementée.

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