Comment sont calculées les retraites des professions libérales ?
Vous exercez votre activité en tant qu’indépendant, en profession libérale. Vous cotisez donc auprès du régime de base des professions libérales. Vous êtes également affilié à un régime complémentaire des professions réglementées divisé en différentes sections professionnelles. Mais connaissez-vous les modalités de départ en retraite de votre profession ? À quel âge pourrez-vous faire valoir vos droits ? Quel sera le montant de votre retraite ? Quelles options d’optimisation pour vous et votre conjoint collaborateur ?
Comment s’articulent les régimes de retraite des professions libérales ?
Des règles communes s’appliquent au niveau du régime de base. Il s’agit de la CNAVPL : caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Mais différentes sections professionnelles existent pour le régime complémentaire des professions libérales, en fonction du métier exercé. Chaque section a ses propres règles de calcul de la retraite et âge de départ en retraite.
- CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sage-Femmes ;
- CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France ;
- CARPINKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ;
- CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires ;
- CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non-salariés de l’Assurance et de la Capitalisation (assureurs) ;
- CAVEC : Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-comptables et Commissaires aux comptes ;
- CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires ;
- CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des pharmaciens ;
- CPRN : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ;
- CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français (avocats) ;
- CAVIMAC : Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes.
À quel âge partirez-vous à la retraite ? La retraite à 60 ans est-elle encore possible ? Êtes-vous concerné par le recul de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans ? Devez-vous attendre 67 ans pour faire valoir vos droits à la retraite ? Les dispositifs de retraite progressive, de cumul emploi-retraite, de cotisation volontaire ou de rachat de trimestres sont-ils accessibles à votre profession ? Quelles options retraite sont les plus avantageuses ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un départ anticipé ?
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Professions libérales, comment choisir sa date de départ en retraite ?
Ces dernières années ont vu les caisses de retraite des professions libérales abandonner peu à peu la retraite à 65 ans. Dans ce contexte fluctuant, comment définir la date de son départ en retraite, comment optimiser les cotisations versées la dernière année et profiter au mieux du cumul emploi‑retraite ? Un choix judicieux de la date de liquidation des retraites permet aux libéraux de profiter au mieux du cumul emploi‑retraite.
Depuis la réforme des retraites de 2023, un nouveau dispositif est accessible aux professions libérales. En effet, le dispositif de retraite progressive s’étend progressivement à de nouveaux régimes de retraite. Vous réduisez votre activité tout en percevant une partie de vos pensions. Votre retraite sera ensuite recalculée à l’arrêt définitif de votre activité.
Questions fréquentes
Professions libérales : rémunération, dividendes ou les deux ?
Société en nom propre : que vaut‑il mieux choisir ? Rémunération faible et dividendes élevés sur lesquels, selon le statut de la société, des charges sociales seront éventuellement prélevées ? Pour bénéficier d’une protection sociale, le dirigeant doit impérativement toucher un salaire sur lequel seront prélevées, notamment, ses cotisations retraite. Comme souvent il convient de mesurer le coût et le bénéfice respectifs, social et fiscal, des solutions et le retour attendu en termes de retraite.
Professions libérales, que faire en cas de relevés incomplets ?
Membre d’une profession libérale vous avez peut-être cotisé auprès de l’Ircantec ou de l’Agirc‑Arrco avant de vous installer à votre compte. Vérifiez attentivement votre relevé des points acquis auprès de ces organismes. Identifiez les éventuelles anomalies. Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique et des services militaires, relevés de cotisations, bulletins de salaires…).
Quand envisager des rachats de points pour les experts‑comptables ?
C’est à 50 ans que les experts‑comptables bénéficient du tarif le plus avantageux pour racheter des points et ainsi améliorer leur retraite complémentaire de la Cavec. En effet, le coût dépend du coefficient appliqué à la valeur du point de cotisation en fonction de l’âge de l’adhérent.
Pour les experts‑comptables salariés, le rachat n’est possible que pour les périodes antérieures au 1er janvier 2004.
Pour les experts‑comptables libéraux, le rachat est possible depuis la date d’adhésion au régime complémentaire et jusqu’à la date de la demande. Si vous avez cotisé dans des classes inférieures à celle dans laquelle vous cotisez aujourd’hui, évaluez la rentabilité du rachat !
Pension de réversion et cotisation facultative
L’option de cotisation facultative du conjoint accessible dans le régime complémentaire de la Cipav a été supprimée au 1er janvier 2023. Cette option permettait de passer d’un taux de réversion de 60 % à 100 %. Ceux qui avaient choisi cette option ne sont pas lésés pour autant. Le taux de réversion sera de 60 % pour les années qui n’ont pas fait l’objet de ce versement supplémentaire, mais le taux sera de 100 % pour les années durant lesquelles elle a été versée.
Cette option reste ouverte à la Cavom, la caisse de retraite et de prévoyance des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires. Ainsi qu’à la Cavec, la caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes
Que deviennent les pré‑appels de cotisation du début d’année ?
Lors des pré‑appels de cotisation (sur la base de catégorie de revenus), certains régimes libéraux, comme la Cavec, ouvrent la possibilité d’opter pour une cotisation dans la catégorie supérieure. Le rendement technique du point retraite, et sa stabilité dans le temps permet de mesurer l’intérêt d’opter pour cette option. D’autant plus que cette option pour la catégorie supérieure est déductible des revenus imposables mais aussi de l’assiette de cotisation sociale. Rappelons que ce n’est pas le cas pour les cotisations aux régimes facultatifs qui elles sont réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.
Cette option de cotisation en classe supérieure est activable ou résiliable chaque année.
Attention, cette option n’est plus mobilisable auprès de la Cipav depuis le 1er janvier 2023. En effet, les cotisations sont devenues proportionnelles et non plus forfaitaires.