Savez-vous à quelle caisse de retraite vous adresser selon votre statut ?
Héritage de notre histoire, le système français des retraites est multiple et complexe. Au-delà des régimes les plus connus de l’Assurance Retraite, de l’Agirc-Arrco, de la SSI ou de la MSA, il existe de nombreux autres régimes de retraite. Ces régimes dépendant de votre statut, de votre secteur d’activité ou de votre profession. Quels sont les modes de calcul dans chacun des régimes ? Quelle conséquence sur les retraites en cas de changement de statut lors d’une reconversion professionnelle ?
Selon votre statut, quelle caisse de retraite contacter ?
Il n’est pas toujours facile de trouver à qui s’adresser, de connaître les règles qui s’appliquent et de faire valoir ses droits à la retraite. Les experts de Novelvy Retraite maîtrisent tous les méandres du système de retraite français et ses multiples régimes non-alignés. Les différentes réformes cherchent à harmoniser les règles de calcul mais des spécificités demeurent que ce soit pour l’âge de départ, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive, les majorations enfants ou l’octroi d’une surcote.
- CRPCEN* : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires ;
- CNIEG*: Caisse Nationale des salariés des Industries Électriques et Gazières ;
- CRP RATP* : Caisse de Retraites du Personnel de la RATP ;
- CPRPF* : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (SNCF) ;
- Caisse de retraite de la Banque de France* ;
- CRPN : Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile ;
- CANSSM : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité sociale dans les Mines ;
- ENIM : Établissement National des Invalides de la Marine ;
- FSPOEIE : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels et de l’État ;
- CRPCF : Caisse de Retraites du Personnel de la Comédie Française ;
- CROPERA : Caisse de Retraites des personnels de l’Opéra national de Paris ;
- Ircantec : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques ;
- CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales et des hôpitaux, régime de base ;
- Service des retraites de l’État pour les fonctionnaires civils et militaires, régime de base ;
- RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, régime complémentaire ;
- CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, régime de base ;
- Différentes sections professionnelles pour le régime complémentaire des professions libérales.
* Ces 5 régimes spéciaux sont supprimés depuis la réforme de 2023 des retraites. Cependant, les salariés embauchés avant le 1er septembre 2023 continuent d’y être affiliés, en raison de la clause du grand-père. Les salariés embauchés à partir du 1er septembre 2023 dépendent du régime général.
Quand demander votre retraite ? Auprès de quelle caisse devez-vous adresser votre demande ? Comment seront calculées vos pensions de retraite si vous avez exercé votre activité sous plusieurs statuts ? Combien toucherez-vous une fois à la retraite ? Comment optimiser vos retraites ? Comment obtenir une retraite sans décote ? Retraite et enfants : qui bénéficie d’une majoration ? Quelles limites au cumul emploi-retraite ? Qui peut partir en retraite progressive ?
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Faites appel à notre expertise retraite pour obtenir une retraite optimisée au meilleur moment. En fonction de votre situation, de vos projets et de vos hypothèses de fin de carrière, nous déterminons quelles sont les meilleures options pour vous. Si des anomalies sont identifiées, nous obtenons les corrections auprès des différents organismes (pièces justificatives nécessaires). En nous confiant vos demandes de retraite, vous aborderez cette étape en toute sérénité !
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À quel âge avez-vous intérêt à demander votre retraite ? Quel sera le montant de votre retraite ? Quels dispositifs permettent d’améliorer votre pension ? Comment réduire votre activité et commencer à percevoir vos retraites ?
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Questions fréquentes
Quelle retraite pour les artistes ?
Les cachets versés aux artistes interprètes et artistes du spectacle sont des salaires, ils sont donc affiliés au régime général des salariés pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Les taux de cotisation au régime de base sont cependant réduits (- 30 %) par rapport aux autres salariés mais sans pour autant avoir un impact sur le montant de la retraite de base, ni sur le calcul du nombre de trimestres validés.
Il existe également une déduction forfaitaire spécifique (non cumulable avec les frais réels). Les comédiens, acteurs, chanteurs et danseurs ont ainsi droit à un abattement de 25 % ; les musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre ont quant à eux droit à un abattement de 20 %. En l’absence d’accord collectif (de secteur ou d’entreprise), les artistes peuvent faire le choix de cotiser moins mais cela réduira d’autant leurs droits de retraite de base (moins de trimestres validés) et complémentaire (moindre attribution de points).
Cas particuliers des régimes de retraite des personnels de l’Opéra de Paris et du personnel de la Comédie Française.
Comment la réforme de 2023 impacte le régime de retraite des personnels de l’Opéra de Paris ?
Tous les personnels de l’Opéra de Paris pourront désormais demander une retraite progressive, dans les mêmes conditions qu’au régime général. Ils pourront également bénéficier du nouveau cumul productif de droits.
Par dérogation, les artistes du ballet de l’Opéra de Paris pourront se constituer des droits supplémentaires même après la liquidation d’une 2e pension de retraite, sauf si leur 2e liquidation intervient après l’âge légal d’ouverture des droits (62 à 64 ans).
Par ailleurs, les artistes du ballet, les chanteurs, les musiciens et les personnels ayant des emplois pénibles peuvent liquider leur retraite très tôt, mais les autres employés de l’Opéra de Paris liquident à 62 ans (âge non modifié).
Toutefois, ces autres employés peuvent bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue. Le décret précise qu’ils continueront à partir en carrière longue au même âge et dans les mêmes conditions qu’avant la réforme (donc 58 ans s’ils ont commencé avant 16 ans ou 60 ans s’ils ont commencé avant 20 ans), mais qu’ils devront justifier seulement de la durée d’assurance requise pour le taux plein (donc plus besoin d’avoir 8 trimestres supplémentaires pour partir à 58 ans).
Régime de retraite du personnel de la Comédie Française
Le personnel de la Comédie-Française pourra demander une retraite progressive comme au régime général. Ils pourront également bénéficier du nouveau cumul productif de droits.
-Les artistes et employés de la Comédie-Française (sauf les techniciens, régisseurs, pompiers et emplois pénibles) liquident à 62 ans (âge non modifié), mais peuvent demander une retraite anticipée pour carrière longue.
Comme pour les employés de l’Opéra de Paris, ils pourront partir en carrière longue au même âge qu’avant la réforme et ne devront justifier que de la durée d’assurance requise pour le taux plein, sans trimestres supplémentaires.
Quelles sont les options de réversion pour les conjoints ?
Dans le régime complémentaire de la CIPAV, l’option de cotisation facultative du conjoint a été supprimée en 2023.
Cette option reste accessible dans le régime complémentaire de la CAVOM. Il s’agit de la caisse de retraite et de prévoyance des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires. Si vous êtes huissier de justice, commissaire-priseur, commissaire de justice, greffier près des tribunaux de commerce, administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire, vous pouvez choisir de cotiser plus pour mieux protéger votre conjoint. Le taux de réversion reste fixé à 60 % pour les années qui n’ont pas fait l’objet de ce versement supplémentaire. Mais le taux sera de 100 % pour les années durant lesquelles elle a été versée. Cette option de réversibilité est entièrement déductible de vos revenus imposables.
Comment la réforme 2023 s’applique-t-elle à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF ?
Pour les agents SNCF (hors conducteurs de train), l’âge d’ouverture des droits était en train de passer progressivement de 55 ans à 57 ans en application de la précédente réforme. Il va continuer à évoluer pour passer de 57 ans à 59 ans.
L’augmentation de la durée d’assurance requise pour le taux plein va également s’accélérer pour atteindre 172 trimestres, mais pas au même rythme que dans le régime général.
Ces mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. L’âge d’ouverture des droits et la durée d’assurance requise pour le taux plein avant la réforme restent donc applicables aux assurés qui remplissent les conditions de liquidation avant le 1er janvier 2025.
Par ailleurs, la surcote n’est pas calculée sur la base des trimestres cotisés à partir de l’âge d’ouverture des droits dans le régime SNCF, mais de l’âge légal au régime général. L’âge à partir duquel on calcule la surcote SNCF va donc augmenter progressivement jusqu’à 64 ans, mais là encore pas au même rythme qu’au régime général.
L’âge du taux plein garanti est fixé à 62 ans à partir de la génération née en 1967. Pour les générations précédentes, il est inférieur à 62 ans et dépend de l’année de naissance.
Le dispositif de retraite progressive est étendu au régime SNCF.