Artisan ou commerçant, comment bien préparer votre retraite
Depuis le 1er janvier 2018, les artisans, commerçants, industriels et professions libérales non règlementées cotisent auprès de la SSI, la Sécurité Sociale des Indépendants pour la retraite de base. Ils cotisent auprès du RCI, le Régime Complémentaire des Indépendants, pour la retraite complémentaire. Mais comment s’y retrouver dans les notions d’âge, de taux, de points et de minorations ou majorations ? Quelles sont vos options pour optimiser vos pensions de retraite ? Pouvez-vous bénéficier de dispositifs d’optimisation ou d’anticipation ?
Artisans et commerçants, anticipez votre passage à la retraite !
Nous vous conseillons d’anticiper votre passage à la retraite au moins 6 ans avant l’âge théorique de votre départ à la retraite. Ceci afin de mettre en place les mesures d’optimisation et ainsi améliorer le montant de votre future pension. Établir un bilan retraite individuel permet de faire le point sur vos droits acquis en cours de carrière dans les différents régimes de retraite. Vous aurez alors une estimation précise du montant de votre retraite. Vous pourrez vous appuyer sur des conseils d’expert pour partir à la retraite au meilleur moment et dans les meilleures conditions financières possibles.
Comment fonctionne la SSI ou Sécurité sociale des indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2020, SSI et RCI sont gérés par le régime général de Sécurité sociale donc l’Assurance Retraite. Vos cotisations et contributions sociales sont réglées auprès de l’Urssaf. Ce régime de la SSI concerne les artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux (professions non réglementées), les entrepreneurs individuels, les gérants et associés de SNC et EURL ainsi que les gérants majoritaires de SARL. Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés.
Nos prestations de conseil pour bien préparer votre retraite
Nos experts retraite déterminent votre date de départ en retraite optimale selon votre parcours personnel et professionnel. Ils prennent en compte vos projets afin de vous conseiller sur les meilleures options en fin de carrière. Vous nous confiez toutes les démarches administratives auprès des organismes de retraite. Vous êtes libéré des formalités multiples et chronophages.
Votre bilan retraite
Quel est l’âge optimal de départ à la retraite dans votre cas ? Comment être certain que tous vos droits ont été pris en compte ? À quels dispositifs êtes-vous éligible ?
Véritable outil de vérification, d’analyse et de planification, le bilan retraite répond à toutes vos questions. Vous bénéficiez de conseils retraite individualisés.
Demande de retraite
Vous nous déléguez l’initialisation de vos demandes de retraite et le suivi de votre dossier retraite. Vos pensions sont conformes à vos droits acquis. Nous nous acquittons des démarches d’obtention des pensions de réversion en cas de décès de votre conjoint.
Nos experts prennent en charge les formalités de A à Z. Vous êtes assurés de percevoir vos pensions conformes et optimisées de toutes les caisses de retraite.
Comment cumuler retraite et activité quand on est artisan ou commerçant ?
Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler sans limite de plafond votre pension de retraite et vos revenus professionnels. Vous pouvez d’ailleurs poursuivre votre activité en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) ou en tant que salarié. Vous devrez remplir les trois conditions suivantes :
- Avoir liquidé (c’est à dire avoir demandé à bénéficier de ses droits de retraite) l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès de tous les régimes de retraite obligatoires français et étrangers
- Avoir le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein
- Avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits (déterminé en fonction de l’année de naissance)
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous serez dans le cadre du cumul emploi-retraite plafonné et vos revenus ne devront pas dépasser le plafond maximum déterminé tous les ans (moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale ou plafond annuel de la Sécurité Sociale dans le cas d’une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire). Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite sera suspendu.
Attention, le départ anticipé au titre des carrières longues ne permet pas le cumul libéralisé.
Depuis le 1er septembre 2023, la réforme des retraites prévoit que les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite libéralisé sont productives de nouveaux droits à la retraite. Ainsi, ces cotisations vous permettront d’obtenir une seconde retraite lors de l’arrêt définitif de votre activité.
Il existe un autre dispositif pour cumuler retraite et activité : la retraite progressive.
Questions fréquentes
La retraite progressive est-elle accessible aux artisans et commerçants ?
Ce dispositif accessible aux artisans et commerçants dès 60 ans (en recul, progressivement) est à évaluer. L’affilié pourra demander une retraite partielle au 1er janvier, une fois que la baisse des revenus et donc d’activité de l’année précédente pourront être appréciées. Le montant de la pension, d’abord estimé sur une base de 50 %, sera ajusté quand les revenus de l’année seront définitivement connus.
Initialement, le dispositif était réservé aux salariés, aux commerçant et aux artisans. Cette option a été élargie depuis la réforme des retraites de 2023, notamment aux indépendants (SSI). Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’au moins 150 trimestres de durée d’assurance tous régimes confondus
- Être à 2 ans ou moins de l’âge légal de départ en retraite (en recul de 62 à 64 ans)
- Exercer à titre exclusif une activité artisanale ou commerciale
- Avoir réduit votre activité et donc vos revenus professionnels
Quel rachat de trimestres pour les artisans et commerçants ?
Les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète depuis la Loi Madelin de 1995. Cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète. À noter : ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ anticipé pour carrière longue et ouvrent ainsi la possibilité de partir avant 62 ans.
Quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Le conjoint collaborateur est le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé du chef d’entreprise. Il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et n’a pas la qualité d’associé. Les droits acquis par le conjoint collaborateur sont identiques à ceux d’un travailleur indépendant.
Depuis le 1er janvier 2022, ce statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans. Au-delà de cette période, vous devrez opter pour le statut d’associé ou de conjoint salarié.
Vous avez différentes options de cotisation. Plus la cotisation sera élevée, plus la future pension de retraite sera importante. L’option choisie peut être modifiée tous les trois ans.