Communiqué de presse du 22 septembre 2015 suite
Expatriés et professions libérales : de nouvelles donnes
Expatriés qui sillonnent la planète :
– Bonne nouvelle ! : assouplissement de la règle de non cumul de convention
– Attention aux pays choisis et aux conventions avec la France : 40 pays ont signé une convention bilatérale dont l’Argentine et récemment l’Inde, l’Uruguay et le Brésil
Professions libérales : comprendre et mesurer les nouvelles options :
– Le droit au taux plein dans les régimes complémentaires des libéraux (hormis la CIPAV) est indépendant de la carrière
– Un professionnel libéral qui peut liquider ses retraites de salariés et du régime de base des libéraux au taux plein doit comprendre et mesurer ses options avant de prendre une décision
Poly-pensionnés : calcul unique des retraites des régimes alignés CNAV, RSI, MSA et salariés dès le 1er janvier 2017 :
– Certains seront avantagés : ceux qui ont eu des petits salaires dans deux régimes différents la même année
– D’autres pourraient y perdre : ceux qui ont cotisé deux fois et donc ont acquis 4 trimestres dans des régimes différents la même année.
Le droit opposable à la retraite : une bonne intention mais attention !
Le décret du 19 août garantit le début des versements mais ne garantit pas l’exactitude du montant ! Un travail préalable de nettoyage est donc requis avec comme impératif, renvoyer le questionnaire de période lacunaire !
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