Liquidation unique des polypensionnés

Après l’annonce le 30 août 2016 du report au 1er juillet de la liquidation unique des pensions des régimes de base alignés, nous abordons enfin la phase de mise en place !

Deux décrets et un arrêté sont parus au JO du 2 septembre et abordent les modalités de liquidation, les formats des formulaires et les compensations financières entre régimes.

Prochaines étapes : les circulaires d’applications qui permettront aux polypensionnés d’avoir enfin une réponse concrète à leurs questions.

Pour plus d’information :

Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016

Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016

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