salarié expatrié
Turkmenistan, mai-2016

Cas concret d’un client en expatriation

Olivier F. contacte Novelvy Retraite alors qu’il est en expatriation depuis 7 ans au Turkménistan pour un grand groupe français. Alors qu’il a bénéficié jusqu’alors d’un contrat de travail de droit français, il envisage de quitter sa société pour rejoindre une compagnie américaine, en restant au Turkménistan. Il va alors perdre les avantages que lui procure son contrat de travail notamment en termes de cotisations aux régimes de retraite français. Il souhaite être conseillé sur les modalités qui lui permettraient de ne pas être pénalisé au moment de prendre sa retraite. Doit‑il cotiser de façon volontaire auprès des caisses françaises – élément qu’il pourrait intégrer dans la négociation avec son nouvel employeur ? Ou les cotisations versées dans le cadre de son contrat avec la société américaine, par le jeu des conventions, contribueront‑elles bien à acquérir des droits de retraite dans le système français ?

Les experts de Novelvy Retraite confirment à Olivier F. que les États‑Unis ont bien signé une convention bilatérale avec la France. Ce qui veut dire que les années durant lesquelles Olivier F. travaillera sous contrat local aux États‑Unis seront prises en compte dans la durée d’assurance lors du calcul des retraites françaises. Cela ne veut pas dire que toutes ses retraites seront versées par la France. Une partie de ses retraites seront servies par les États‑Unis aux conditions du pays, il lui faudra donc le moment venu demander ses retraites américaines. Pour bénéficier des retraites de base et complémentaire françaises, il pourrait effectivement cotiser volontairement à la CFE. La pertinence et la rentabilité de ces cotisations dépendent de sa rémunération, de sa durée d’expatriation et de son projet éventuel de s’expatrier dans un autre pays ayant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. En effet, les conventions ne se cumulant pas, il faut bien comprendre les retraites internationales pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

commerçant
Maine-et-Loire, mai-2016

Cas concret d’une étude de rachat de trimestres et de cumul emploi‑retraite

Salarié en début de carrière, Bruno C. a poursuivi son activité en tant que commerçant à partir de 2002. Né en 1954, il envisage de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2017, il demande à Novelvy Retraite d’estimer le montant de sa retraite à cette date, de vérifier son décompte de trimestres et de comparer les montants à percevoir s’il attend de remplir les conditions du taux plein. Bruno C. aimerait savoir s’il peut racheter des trimestres et si cet investissement est rentable.

La consultante de Novelvy Retraite vérifie les relevés de trimestres dans le régime général des salariés et dans le Régime Social des Indépendants (RSI) et atteste qu’au 1er janvier 2017, Bruno C. ne remplira pas les conditions de durée d’assurance pour obtenir une retraite au taux plein. Né en 1954, il lui faudrait 165 trimestres, or il n’en aura validé que 158. Bruno C. pourra cependant racheter 2 trimestres pour année incomplète en début de carrière et 5 trimestres pour années d’études supérieures. Le coût de ce rachat de trimestres (ou Versement Pour La Retraite — VPLR) sera dans son cas amorti en 8 ans et les bénéfices seront multiples et permettront à Bruno C. :
– de devancer la date du taux plein,
– d’obtenir une retraite au taux plein dans le régime de base mais également dans les régimes complémentaires grâce à l’accord AGFF,
– de déduire les montants versés pour le VPLR de son revenu imposable,
– d’accéder au dispositif de cumul emploi‑retraite libéralisé.
La consultante de Novelvy Retraite rappelle cependant à Bruno C. que dans le cadre du cumul emploi‑retraite, les cotisations versées au‑delà de la date de liquidation des droits sont dues mais qu’elles ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits. Pour éviter ses cotisations non génératrices de droits, elle propose une piste d’optimisation qui permettrait à Bruno C. de poursuivre son activité professionnelle dans un autre cadre : transformer sa société en SAS (Société par Actions Simplifiée) ou en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Il percevrait alors en tant que président non rémunéré des dividendes non soumis à cotisations sociales (sauf CSG et CRDS).

consultant
Belgique, juil-2015

Cas concret d’un client en expatriation

Jérôme P. contacte Novelvy Retraite alors qu’il est en expatriation en Belgique depuis 2 ans en tant que travailleur indépendant. Né en août 1954, il aimerait savoir à quel âge il pourra faire valoir ses droits dans le régime de retraite français et quel sera le montant de sa pension. Il souhaite vérifier ses droits acquis en France en tant que salarié, commerçant et travailleur indépendant. Il veut savoir comment ses droits acquis en Belgique mais également au Japon où il a travaillé en tant que salarié sous contrat local pendant 17 ans seront pris en compte dans le calcul de ses retraites. Il souhaite être conseillé sur d’éventuelles opportunités d’optimisation.

Les experts de Novelvy Retraite proposent un bilan retraite complet à Jérôme P. afin de prendre en compte toutes les spécificités de sa carrière et de mettre en évidence d’éventuelles pistes d’optimisation. L’étude approfondie de la carrière de Jérôme P. par le chargé de mission de Novelvy Retraite précise différents éléments :
– Application de la règle de non‑cumul des conventions. Les trimestres acquis en Belgique ne pourront pas se cumuler avec ceux acquis au Japon. Ce sont ceux acquis au Japon qui seront retenus dans le calcul la durée d’assurance de la retraite française (calcul le plus favorable).
– Calcul du nombre de trimestres acquis tous régimes confondus et tous pays confondus. 145 trimestres seront validés au lieu des 165 trimestres requis pour l’obtention du taux plein à l’âge légal de départ en retraite de 61 ans et 7 mois dans son cas. Pour bénéficier du taux plein garanti, il lui faudrait attendre d’avoir 66 ans et 7 mois.
Plusieurs pistes d’optimisation sont préconisées par le conseiller de Novelvy Retraite pour permettre à Jérôme P. de faire valoir ses droits dès l’âge légal :
– Affiliation volontaire à la Cipav (régime de base français des professions libérales) à effet rétroactif pour ne pas subir la règle de non‑cumul des conventions. Novelvy Retraite détermine la date d’affiliation la plus favorable.
– Rachat de 5 trimestres au titre des années d’études supérieures et de 5 trimestres pour années incomplètes.
En remplissant les conditions de durée d’assurance, grâce au rachat de trimestres et à l’affiliation volontaire à la Cipav, Jérôme P. peut cumuler activité et retraite sans restriction. Il peut percevoir ses retraites françaises tout en poursuivant son activité professionnelle à l’étranger ou reprendre une activité en France dans le cadre du cumul emploi‑retraite libéralisé.