Accueil › Le blog Novelvy Retraite
Accueil › Le blog Novelvy Retraite
Retraite : le coûteux dispositif du cumul emploi-retraite dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes propose de réformer le dispositif du cumul emploi-retraite jugé trop complexe et trop avantageux en France.
Thématiques
Rachat de trimestres pour les artisans et commerçants
Les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète depuis la Loi Madelin de 1995. Cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète. À noter : ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ […]
Comment cumuler retraite et activité quand on est artisan ou commerçant ?
Le cumul emploi‑retraite libéralisé permet de cumuler sans limite de plafond la pension de retraite du RSI et les revenus professionnels d’indépendant. Les trois conditions suivantes sont à remplir. Avoir liquidé (c’est à dire avoir demandé à bénéficier de ses droits de retraite) l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès de tous les régimes […]
Droits de retraite en cas de non‑paiement des cotisations au RSI
Les artisans et commerçants ont l’obligation de verser des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces cotisations permettent de valider des trimestres (1 à 4 trimestres par an selon les revenus déclarés) et des points de retraite dans le régime complémentaire. En cas de non‑paiement ou de retard de paiement, les périodes ne seront […]
Quelles aides en cas de difficulté pour vendre son fonds de commerce ?
À l’âge de la retraite, certains commerçants ou artisans ont des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les prive du capital que représente cet outil de travail. Aussi, une aide à caractère social peut être accordée sous conditions. Depuis le 1er janvier 2015, l’Accompagnement au Départ à la retraite (ADR) est le nouveau dispositif […]
L’assuré qui cherche à mieux protéger son conjoint, doit être attentif à l’option de réversibilité choisie puisque la cotisation qui permet à un conjoint de bénéficier d’une réversion à 100 % au lieu de 60 % est entièrement déductible. Cette option de cotisation facultative de conjoint est accessible dans le régime complémentaire de la CIPAV. Le taux […]
Pré‑appels de cotisation du début d’année
Lors des pré‑appels de cotisation (sur la base de catégorie de revenus), certains régimes libéraux, ouvrent la possibilité d’opter pour une cotisation dans la catégorie supérieure. Le rendement technique du point retraite, et sa stabilité dans le temps permet de mesurer l’intérêt d’opter pour cette option. D’autant plus que cette option pour la catégorie supérieure […]
Professions libérales : rémunération, dividendes ou les deux ?
Société ou nom propre : que vaut‑il mieux choisir ? Rémunération faible et dividendes élevés sur lesquels, selon le statut de la société, des cotisations sociales seront éventuellement prélevées ? Comme souvent il convient de mesurer le coût respectif social et fiscal des solutions et le retour attendu en termes de retraite.
Professions libérales, que faire en cas de relevés incomplets ?
Ircantec, Agirc‑Arrco : les membres de professions libérales ont cotisé auprès d’un de ces régimes avant de s’installer à leur compte. Il est donc nécessaire de vérifier attentivement le relevé des points acquis auprès de ces organismes et d’identifier les éventuelles anomalies. Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique des services militaires, […]
Que faire si les relevés des caisses sont incomplets ?
Les Relevés Individuels de Situation (RIS) permettent de connaître les droits acquis. Il est conseillé de vérifier attentivement ces relevés et d’identifier d’éventuelles anomalies. Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique des services militaires, relevés de cotisations, bulletins de salaires…).