Chômage et validation de trimestres

La validation de trimestres de chômage pour la retraite recèle quelques subtilités. Si vous souhaitez démarrer une activité non salariée suite à la perte de votre emploi salarié, voici quelques règles à connaître pour éviter de perdre des trimestres.

Chomage validation trimestres retraite

Qualité d’assuré social

La validation des trimestres de chômage indemnisé ou non indemnisé, au titre de la retraite, dépend de la reconnaissance de la qualité d’assuré social. C’est-à-dire être assuré par le régime général, par tout autre régime ou par l’assurance maladie si on n’a pas travaillé. Cette reconnaissance permet de déterminer le régime de retraite compétent. En effet, pour que les trimestres de chômage comptent pour la retraite, il faut que la qualité d’assuré social soit reconnue.

Chômage et délai de carence

Lorsqu’un salarié est licencié et s’inscrit au chômage, un délai de carence s’applique avant qu’il ne soit pris en charge par le Pôle Emploi. Ce délai, déterminé par le Pôle Emploi, tient compte des indemnités perçues à la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, de congés payés etc). Le versement des allocations chômage ne débute donc qu’à l’issue de cette période de carence.

Changement de régime

Un salarié dépend du régime général de l’Assurance Retraite. S’il souhaite créer une entreprise ou se mettre à son propre compte, son statut change. Il doit alors s’affilier auprès d’un nouveau régime de retraite de TNS* auprès de la Cipav ou du RSI.

Mais attention, s’il s’affilie pendant la période de carence (entre la date d’inscription à Pôle Emploi et la date de la première indemnisation), il perd sa qualité d’assuré social auprès du régime général ! Et ce dernier ne validera donc pas de trimestres au titre de la période de chômage indemnisé…

Généralement, au début de cette nouvelle activité, les assurés ne s’octroient qu’un petit revenu. Ce revenu ne leur permet souvent de ne valider qu’un ou deux trimestres auprès du régime TNS choisi. Du coup, ils se trouvent donc pénalisés au titre de leur durée de carrière.

Notre conseil d’expert retraite pour éviter de perdre des trimestres. Attendre le versement de la première indemnisation par Pôle Emploi avant de créer sa structure.

*TNS : Travailleur Non Salarié.

Circulaire Cnav 2015-34

2 commentaires
  1. Bonjour,

    Que se passe t il si cotisations au régime Cipav valident 4 trimestres et qu’en même temps on est en chômage indemnisé (ARE)
    Est ce que les trimestres cotisés sont prioritaires sur les trimestres assimilés, comme le nombre de trimestres est maximum de quatre par an.

    Merci

    1. Vous validerez bien des trimestres dans le régime général et des trimestres et des points au régime de base de la Cipav (le régime de base de la Cipav est un régime à points). Mais effectivement vous ne pourrez valider que 4 trimestres tous régimes confondus au titre de l’année concernée.

      Si vous avez commencé à travailler jeune et que vous pensez être éligible au dispositif de départ anticipé au titre des carrières longues, les 4 trimestres Cipav seront cotisés et seront bien pris en compte dans la cadre de la détermination du nombre de trimestres cotisés pour le dispositif de carrière longue ce qui n’aurait pas été le cas des 4 trimestres de chômage si 4 trimestres chômage étaient déjà retenus pour la carrière longue.

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