À la Une

Retraite : comment passer sans douleur des allocations chômage à sa pension ?

L'articulation entre le chômage et la retraite n'est pas toujours évidente. Un récent malentendu entre les caisses d'allocation retraite et France Travail a mis en lumière les difficultés de certains allocataires. Mode d'emploi pour réussir la transition.

Transfert de la Cipav au RSI annulé ou reporté

Le 22 décembre 2016, le Conseil constitutionnel annule une partie du projet de transfert Cipav-RSI. Les dispositions prévues à l’article 50 du PLFSS 2017 qui prévoyaient de renvoyer à un décret le soin de déterminer la liste des professions relevant de la Cipav sont annulées. Le conseil constitutionnel a censuré en partie cet article estimant […]

La retraite progressive accessible aux artisans et commerçants

Ce dispositif accessible aux artisans et commerçants dès 60 ans est à évaluer : depuis le 1er janvier 2015, c’est en effet le seul dispositif permettant de cumuler revenus et retraites tout en continuant à améliorer ses droits à la retraite. L’affilié du RSI pourra demander une retraite partielle au 1er janvier, une fois que la baisse des revenus et donc […]

Rachat de trimestres pour les artisans et commerçants

Les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète depuis la Loi Madelin de 1995. Cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète. À noter : ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ […]

Statut de conjoint collaborateur

Depuis 2005, les conjoints ont l’obligation de s’affilier et de cotiser auprès de l’assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d’artisans ou de commerçants, dès lors qu’ils travaillent sans être salariés. Les conjoints collaborateurs ont également la possibilité de racheter jusqu’à 24 trimestres pour les années antérieures à 2005.

Comment cumuler retraite et activité quand on est artisan ou commerçant ?

Le cumul emploi‑retraite libéralisé permet de cumuler sans limite de plafond la pension de retraite du RSI et les revenus professionnels d’indépendant. Les trois conditions suivantes sont à remplir. Avoir liquidé (c’est à dire avoir demandé à bénéficier de ses droits de retraite) l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès de tous les régimes […]

Droits de retraite en cas de non‑paiement des cotisations au RSI

Les artisans et commerçants ont l’obligation de verser des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces cotisations permettent de valider des trimestres (1 à 4 trimestres par an selon les revenus déclarés) et des points de retraite dans le régime complémentaire. En cas de non‑paiement ou de retard de paiement, les périodes ne seront […]

Quelles aides en cas de difficulté pour vendre son fonds de commerce ?

À l’âge de la retraite, certains commerçants ou artisans ont des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les prive du capital que représente cet outil de travail. Aussi, une aide à caractère social peut être accordée sous conditions. Depuis le 1er janvier 2015, l’Accompagnement au Départ à la retraite (ADR) est le nouveau dispositif […]