Par Roselyne Poznanski
La fraction de pension de retraite dont peut bénéficier le conjoint marié ou l’ex-conjoint n’est jamais versée automatiquement. Elle doit être réclamée caisse par caisse, justificatifs l’appui.
Identifier les différentes caisses de retraite
Il est fréquent qu’une personne ait droit à plusieurs pesions de retraite de base et complémentaires. Vous devez donc identifier toutes les caisses de retraite qui versaient ou qui auraient pu verser à votre (ex-)conjoint décédé une pension. Ceci d’autant plus s’il a exercé sous différents statuts (artisan, fonctionnaire, micro-entrepreneur…). S’il était retraité, appuyez-vous sur son relevé de compte bancaire pour trouver les caisses concernées. S’il ne l’était pas encore, recherchez ses régimes obligatoires « en créant, par exemple, si ce n’est pas déjà fait, son compte retraite personnel sur Info-retraite.fr à partir de son numéro de Sécurité sociale », explique Émeric Pichon, responsable des liquidations chez Novelvy Retraite. N’oubliez pas non plus de contacter les assureurs qui versaient (ou allaient verser) à votre conjoint une rente issue d’un contrat par capitalisation (contrat Madelin, article 83, etc.), pour percevoir une rente de réversion.
Rassembler les multiples justificatifs exigés
La deuxième étape consiste à réunir, en plusieurs exemplaires, les différents justificatifs demandés par les caisses de retraite. À commencer par l’acte de naissance datant de moins de trois mois de votre (ex-)conjoint décédé et sur lequel sont indiquées en mentions marginales ses éventuelles dates de mariage et de divorce (le pacs ou le concubinage n’ouvrant jamais droit à une pension de réversion). S’y ajoutent des documents attestant de votre situation maritale et familiale : votre acte de naissance, une copie de votre carte d’identité (ou de votre titre de séjour) et de votre livret de famille.
Pour percevoir la réversion des régimes de base (CNAV, CNAVPL, RSI, MSA, Cipav de base…), vous devez en outre justifier de votre niveau de ressources. Préparez ainsi une copie de vos deux derniers avis d’imposition, de vos derniers relevés de compte bancaire personnel et de vos derniers bulletins de salaire, si vous êtes encore en activité. Si vous êtes à nouveau en couple, les ressources de votre nouveau conjoint doivent, elles aussi, être justifiées.
Vous pouvez lire l’article complet numéro du Dossier Familial.
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