Dans quels cas la cotisation volontaire est‑elle nécessaire ?
Avant d’envisager une affiliation volontaire à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger), il est indispensable de bien comprendre les règles qui s’appliquent dans les différents pays (coordination européenne, accords bilatéraux, non‑cumul des conventions) et de faire les bons choix au bon moment en fonction de sa situation et de son statut (détaché, expatrié ou contrat local). D’autre part, il y a différentes conditions à remplir. Pour s’affilier à la CFE, il faut
- soit avoir « relevé » d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins cinq ans (le délai d’affiliation est alors de dix ans à partir du début d’activité à l’étranger),
- soit avoir cotisé six mois à l’assurance vieillesse avant le départ de France, être salarié et résider à l’étranger (le délai d’affiliation est alors de six mois après avoir cessé de relever d’un régime français).
Nouvelle mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2016 : les périodes d’interruption de travail postérieures au 1er janvier 2014 des personnes ayant adhéré à l’assurance volontaire vieillesse sont prises en charge par la CFE au titre des risques maladie, maternité, accident du travail ou invalidité et sont assimilées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) à des périodes d’assurance vieillesse comme pour les assurés résidant sur le territoire français. Les cotisations volontaires à la CFE permettent de valider des trimestres qui seront pris en compte dans le calcul des retraites françaises pour le taux, la durée d’assurance et le calcul du salaire annuel moyen. À contrario, les trimestres acquis dans un pays sous convention ou ayant part aux accords communautaires, ne sont pris en compte que pour le taux. Chaque situation étant unique, il convient d’étudier les différentes options très attentivement.