Droits de retraite en cas de non‑paiement des cotisations au RSI

Les artisans et commerçants ont l’obligation de verser des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces cotisations permettent de valider des trimestres (1 à 4 trimestres par an selon les revenus déclarés) et des points de retraite dans le régime complémentaire. En cas de non‑paiement ou de retard de paiement, les périodes ne seront pas validées pour le calcul de la retraite : la durée de cotisation requise ne sera pas atteinte et le taux retenu pour le calcul de la pension sera minoré. Les points ne pourront pas être pris en compte. Les assurés ont la possibilité de se mettre à jour de leur cotisation mais la liquidation des droits de retraite ne pourra pas intervenir avant la complète régularisation des paiements.

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