En marche vers un système universel de retraites !

Emmanuel Macron propose de mettre en place un système universel de retraites. À l’aube de ce quinquennat, éclairage sur les questions relatives au calendrier de cette réforme et sur les écueils que l’équipe de projet devra éviter.

Emmanuel Macron Elysee

Possible calendrier d’en marche pour la réforme

Premières étapes de concertation

2017 : le projet devrait démarrer par un état des lieux. Celui-ci s’appuierait d’une part sur les résultats de l’audit des comptes publics que le Premier Ministre devrait commander à la Cour des Comptes. D’autre part, il intégrerait les conclusions du rapport annuel du Comité de Suivi des Retraites attendu en juin.

Début 2018 : Emmanuel Macron annonce une loi et un vote dès 2018. Cette loi serait destinée à confirmer les orientations définies par le programme En Marche ! et permettrait de démarrer la phase de concertations sur une base consensuelle.

La phase de concertation sera probablement conduite par un comité de projet dont les membres pourraient être recrutés au sein du COR. Celui-ci regroupe 40 membres : parlementaires, représentants des organisations professionnelles et syndicales, des retraités et des familles, membres de l’administration et experts… les profils qu’Emmanuel Macron souhaite associer au projet.

Deuxième étape : la mise en place progressive

2020 : le projet de loi qui résulterait de cette concertation devrait être soumis au vote parlementaire suffisamment tôt pour permettre un début d’application de la réforme durant le quinquennat suivant.

Les assurés nés avant 1961 (ils auront 62 ans avant 2023) ne devraient donc pas être concernés pour l’application des nouvelles règles.

2023 : pour les autres actifs, la mise en place du nouveau régime débuterait par la création des comptes notionnels (exprimés en euros ou en points) dans lesquels seront enregistrées les cotisations de chaque assuré.

Pour ce faire, il ne serait pas nécessaire d’adapter les différents systèmes informatiques existants mais plus simplement de créer le nouveau système destiné à enregistrer les droits à la « retraite Macron ». Donc sans se poser immédiatement la question de la conversion des droits acquis dans l’ancien régime.

Avant de commencer à distribuer une partie des retraites calculées selon les nouvelles modalités, il serait par contre nécessaire de prévoir une période minimale d’enregistrement des cotisations dans le nouveau régime.

Troisième étape : transition vers le nouveau système universel de retraites

2028- 2038 : transition progressive qui verrait la montée en charge des prestations versées selon les nouvelles règles. En marche ! annonçait dans son programme une transition progressive sur une période de 10 ans.

On le voit, en supposant que la réforme se déroule sans heurts et soit conduite dans la continuité, le nouveau régime commencerait à enregistrer ses premières cotisations en 2023.

Le nouveau système universel de retraites verserait ses premières prestations partielles en 2028 aux assurés nés en 1966.

En prenant pour hypothèse une transition sur 10 ans, en 2038, les assurés nés en 1976 seraient les premiers à toucher des pensions entièrement calculées selon les modalités du nouveau régime.

Système universel de retraites : limites et modalités

Un âge légal maintenu à 62 ans avec des exceptions

En 2017, la plupart des assurés peuvent demander leur retraite à 62 ans et ont droit au taux plein dès qu’ils justifient de 41 ans ½ de durée de carrière. À partir de 2034, pour les assurés nés à partir de 1972, 43 annuités seront exigées pour le droit au taux plein.

Certains régimes spéciaux, dont la Fonction Publique pour leurs catégories actives ainsi que certains cas particuliers de départ anticipé, font exception à cette règle.

En Marche ! précise que « les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas… Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais… les conditions d’âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers ».

Une approche différente pour les parcours heurtés

« La solidarité nationale aidera ceux qui en ont besoin. Les avantages accordés aujourd’hui à ceux qui ont dû interrompre leurs carrières (aux chômeurs, aux mères…) seront intégralement conservés et intégrés au nouveau système. La pénibilité sera toujours prise en compte. »

Cette prise en compte se fera sans passer comme aujourd’hui par la durée d’assurance (trimestres pour enfants, pénibilité).

Dans son diagnostic, En marche ! décrit d’ailleurs les trimestres de majoration pour enfants comme un exemple de l’injustice du système actuel. « Pour une femme qui a commencé à travailler jeune, les trimestres pour enfants accordés aux mères ne servent à rien (ni à partir plus tôt, ni à avoir une pension plus élevée) car elle a, sans ces trimestres, cotisé assez longtemps pour obtenir le taux plein dès l’âge d’ouverture des droits. Alors qu’ils permettent à une femme qui a fait des études de partir plus tôt. »

La durée d’assurance : une notion appelée à disparaitre

Dans le système actuel, la durée d’assurance est un paramètre essentiel. Une durée d’assurance suffisante permet d’obtenir une retraite sans minoration dans la plupart des régimes de retraites à l’exception notable des régimes complémentaires des professions libérales.

Cette notion de taux plein devrait disparaitre dans le futur système universel de retraites.

Dans ce futur système, à points comme en comptes notionnels, les cotisations versées deviendraient le paramètre essentiel pendant la période d’activité. Les droits accordés au titre de la solidarité (pour les mères de famille ou pour les chômeurs par exemple) seraient traduits en cotisations inscrites sur le compte individuel. Au moment de la retraite, l’espérance de vie de la génération de l’assuré serait le paramètre de détermination du montant de la pension.

Un euro cotisé donne les mêmes droits

Emmanuel Macron précise « les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel que soit le statut du travailleur et l’origine de cette cotisation. »

Aujourd’hui le régime de base et les régimes complémentaires des professions libérales, les régimes complémentaires des salariés du privé, ainsi que le régime complémentaire des indépendants sont des régimes à points. Chaque assuré acquiert des points qui sont enregistrés sur son compte individuel et, le moment de la retraite venu, la pension versée est proportionnelle au nombre de points acquis.  Néanmoins à cotisation égale versée auprès de chaque régime à points les droits acquis ne sont pas égaux.

En 2017 pour 1 000 € cotisés auprès de son régime complémentaire, un avocat obtiendra 101 € de rente annuelle brute, un architecte 74,20 € et un salarié du privé 61,80 €.

Il est à noter que le salarié du privé ne verse que 40 % des cotisations (les 60 % restants étant versés par l’employeur). Ses seules cotisations salariales ont donc en fait un rendement bien supérieur (1 000 € de cotisations salariales versées lui apportant une rente de 154,50 €).

Les taux de cotisation pourront rester différents

Aujourd’hui à titre d’exemple, les taux de cotisation retraite sont de l’ordre de 21 % dans les régimes complémentaires des salariés (cotisation partagée entre salariés et employeurs) alors qu’ils sont au maximum de 8 % dans le régime complémentaire des indépendants cotisant au RSI.

Dans le futur, les indépendants pourront choisir de cotiser moins et donc d’avoir une retraite plus faible. Cette option existe aujourd’hui, en sens inverse, dans certains régimes complémentaires de professions libérales où il est possible d’opter pour une cotisation plus élevée. À noter : cette option est proposée dans des régimes à rendement de points attractif.

Comment convertir les droits acquis en pension ?

Selon En Marche ! le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance.

Ce mécanisme est comparable à celui appliqué par les régimes de retraite par capitalisation qui calcule ces coefficients de conversion en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire et de l’option de réversion définie au moment du départ.

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