Expatriation et couverture maladie des retraités

Expatriation et couverture maladie des retraités, vous êtes dans l’une des situations suivantes : vous êtes titulaire d’une pension, rente de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime de base de sécurité sociale français et vous n’exercez pas d’activité professionnelle.

Expatriation et couverture maladie

Prise en charge des soins et hospitalisation

Si vous venez temporairement en France, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l’hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d’1 mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la Caisse primaire d’assurance maladie à la demande de l’établissement hospitalier). Des décrets à paraître doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France.

Entrée en vigueur de la PUMA (Protection Universelle MAladie) le 1er janvier 2016. Depuis, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France.

Prise en charge des soins pour la famille

Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l’étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d’un séjour en France.

Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d’un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».

Les membres de la famille pourront bénéficier de l’Assurance Maladie en cas de résidence régulière et stable en France.

Le pensionné de l’Assurance Retraite peut s’affilier à l’Assurance Maladie via le CNAREFE (Centre NAtional des Retraités Français à l’Étranger). Ce service s’adresse aux retraités de nationalité française relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Le CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné de nationalité française résidant à l’étranger. Création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation, contrôle de l’ouverture des droits, à l’émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est également accessible sur ameli-rfe.fr.

Références :
Couverture maladie accord États-Unis : cleiss.fr
Pays sans accord de sécurité social : cleiss.fr
Protection universelle maladie : amelie.fr

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