Quelle différence entre le cumul emploi retraite et la cessation d’activité pour les indépendants affiliés au RSI ou à la Cipav ?
Cessation d’activité
Commerçants, artisans ou professionnels libéraux confondent souvent ces deux notions et compliquent ainsi leur dossier de retraite. Ils pensent en effet qu’une fois la liquidation de leurs retraites demandée, il suffit de ne plus se rémunérer pour être en cessation d’activité. Or ce n’est pas le cas.
Pour être considéré comme ayant cessé son activité, il faut soit que la société ait été fermée soit que vous ayez juridiquement quitté l’entreprise. Il faut alors fournir les documents attestant cette cessation d’activité aux caisses de retraite.
Cumul emploi retraite
Si vous ne produisez pas ces attestations, les caisses requalifieront votre cessation d’activité en cumul emploi retraite. Vous risquez alors de vous retrouver dans le cadre du cumul non libéralisé. En effet, un certain nombre de conditions sont à remplir pour bénéficier du cumul libéralisé. Et en ne remplissant pas l’une de ces conditions, vous pourriez avoir une limitation des versements de vos pensions de retraite.
Émeric Pichon vous explique en détail les subtilités à connaître dans une courte vidéo :