Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur la retraite

Le programme pour la présidentielle de 2017 de François Fillon en matière de retraite comporterait deux volets principaux. D’une part, un nouveau recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. D’autre part, une harmonisation des règles entre régimes. Il évoque également la mise en place d’un régime unique par points et souhaite encourager l’épargne retraite.

Recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite

Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d’ici 2022 pour le secteur privé.

Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.

Bref rappel historique

Lors des présidentielles de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé une réforme des retraites avec un recul des âges de départ.

Le calendrier initial de la réforme de 2010 (Loi Woerth) était de faire reculer l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans en faisant reculer de 4 mois l’âge de départ pour chaque génération en commençant par les assurés nés à partir de juillet 1951. Ainsi, les assurés nés en juillet 1951 ont vu leur date d’ouverture des droits passer d’août 2011 à décembre 2011. La première génération concernée par le départ en retraite à 62 ans était donc les assurés nés en 1956.

Suite à la mise en place de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, sous le gouvernement de François Fillon, le recul s’est accéléré et est passé à un rythme de 5 mois supplémentaires par génération. C’est finalement la génération née en 1955 qui partira en retraite à 62 ans, en 2017.

Calendrier pour un éventuel recul de l’âge de départ en retraite à 65 ans

L’annonce d’un recul de l’âge légal de départ en retraite à 65 ans dès 2022 concerne donc la génération née en 1957.

Il sera cependant difficile en si peu de temps d’appliquer la réforme avec la même logique arithmétique que lors la réforme précédente.

En effet, les assurés nés en 1956 sont susceptibles de partir dès 62 ans, soit à partir de février 2018. Ils commenceront donc à déposer leurs dossiers en 2017, année des présidentielles. Il semble donc peu réaliste de penser que la génération née en 1956 puisse être impactée.

Si le législateur veut agir vite, le programme présidentiel de François Fillon de recul pourrait cependant concerner les assurés nés en 1957.

Si le rythme de recul de l’âge se faisait sur un rythme de 6 mois par génération, la première génération touchée par l’âge légal de départ en retraite de 65 ans serait la génération née en 1962. La génération née en 1957 partirait à 62 ans et 6 mois.

Si le rythme choisi devait être de 9 mois par génération, la première génération touchée serait la génération née en 1960. La génération née en 1957 partirait à l’âge de 62 ans et 9 mois.

Conséquences du recul de l’âge de départ à 65 ans

En appliquant la logique actuelle, l’âge du taux plein garanti passerait de 67 à 70 ans. En effet, le taux plein est garanti 5 ans après l’âge d’ouverture des droits. Si ce dernier recule à 65 ans, le taux plein ne sera garanti qu’à 70 ans. Mesure difficilement acceptable socialement… Il semble que les équipes de François Fillon planchent encore sur cette deuxième borne d’âge et envisagent de la maintenir à 67 ans. En effet, certains minima de retraite (minimum contributif) dépendant du taux plein : les assurés ayant de faibles retraites devraient sinon attendre 70 ans pour avoir droit au minimum contributif (retraite plancher).

Aujourd’hui, un certain nombre de dispositifs de départ en retraite sont corrélés à l’âge d’ouverture des droits.

L’âge du départ anticipé au titre des carrières longues est actuellement de 58 ans ou de 60 ans pour les assurés nés en 1960 et ayant commencé à travailler jeunes (réforme de Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine). L’âge du départ anticipé pour carrière longue reculerait alors à 63 ans. L’assouplissement des conditions de départ en carrière longue avait accompagné le recul de 60 à 62 ans… il pourrait à nouveau y avoir négociations sur ce dispositif.

L’âge du départ en retraite progressive est accessible dès 60 ans depuis 2014 (Ministre Michel Sapin). Il permet aux assurés ayant une activité à temps partiel de toucher une partie de leurs retraites. Ce dispositif sera-t-il toujours accessible dès 60 ans ? Pourrait-il être davantage étendu aux indépendants ? Les membres de professions libérales n’y ont toujours pas accès alors que les artisans et commerçants qui font la preuve d’une baisse d’activité peuvent bénéficier du dispositif.

Que feront les régimes complémentaires ?

Il est bon de rappeler que les réformes souhaitées par François Fillon ne pourront concerner que le régime de base. En effet, les régimes complémentaires sont gérés par les partenaires sociaux. Que décideront-ils ?

L’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015, destiné à « sauver » les régimes complémentaires des salariés du privé, prévoit de fusionner les régimes Agirc et Arrco en un seul régime dès 2019. Une des mesures phare de l’accord prévoyait également un malus de 10 % pendant trois ans sur les retraites Agirc-Arrco liquidées dès le taux plein et avant 67 ans. Avec un recul de l’âge de départ à 65 ans ce dispositif sera-t-il toujours utile ? Le recul de l’âge d’ouverture des droits faisant décaler les départs, ce malus devient inutile…

Que feront les régimes complémentaires des professions libérales ? Que feront les régimes spéciaux et la Fonction Publique ?

Les professions libérales ne devraient pas avoir à adapter les conditions du taux plein qui sont déjà calées sur 65 ans voire 67 ans. L’inconnu reste aujourd’hui une possible extension de ces mesures à la Fonction Publique et aux régimes spéciaux.

Conséquences pour les assurés

Le taux plein sera atteint plus facilement !

Avec 12 trimestres de cotisation supplémentaires entre 62 et 65 ans, les assurés disposeront plus facilement du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Sauf si la durée de cotisation requise pour le taux plein augmente davantage…

Rachats de trimestres

Les assurés qui ont déjà racheté des trimestres et se retrouveront en surplus de trimestres devenus inutiles pourront :

– arrêter de travailler avant 65 ans sans risque pour leur taux plein mais ne pourront le faire que s’ils disposent de revenus compensatoires qui leur permettent d’attendre 65 ans pour toucher leurs retraites.

– demander le remboursement des trimestres en surplus. Suite au recul de 2010, une fenêtre de remboursement avait été mise en place… il faudra donc bien surveiller l’actualité des retraites.

Cumul emploi-retraite et dispositif de surcote

Avec le recul de l’âge d’ouverture des droits, l’accès au dispositif de surcote ou de cumul emploi-retraite recule. Ces dispositifs intéressaient ceux qui souhaitaient poursuivre leur activité professionnelle alors qu’ils avaient droit à une retraite au taux plein.

Harmonisation graduelle des régimes public et privé

L’harmonisation des régimes public et privé est un autre volet de son programme présidentiel. Avec l’Allemagne, la Belgique et la Corée, la France fait partie des derniers pays pour lesquels le régime de retraite du secteur public est totalement séparé. Il y a 20 ans, 15 pays de l’OCDE étaient dans ce cas. La Grèce, le Japon et l’Espagne ont intégré la fonction publique au régime général depuis moins de 5 ans.

François Fillon mentionne un salaire de référence calculé sur les 25 meilleures années (en intégrant les primes).

Mais le candidat ne mentionne pas la différence de taux de liquidation des retraites (75 % versus 50 % dans le privé) ni la progressivité du changement. Il ne précise pas non plus comment le transfert vers une nouvelle formule serait appliqué. Les conditions du transfert des régimes spéciaux vers le régime général ne sont pas détaillées.

Un régime par points

Le programme de François Fillon aux présidentielles propose de fusionner les régimes de base et les régimes complémentaires pour constituer un régime par points. Ce système faciliterait le choix de l’âge de départ en retraite en fonction de la situation de chacun. Mais là encore de candidat ne précise pas les conditions de cette fusion.

Davantage d’épargne retraite

François Fillon veut compléter la retraite par répartition avec de la retraite par capitalisation de type Perco-Perp.

Or la retraite par capitalisation n’a pas enregistré de véritables progrès depuis la Loi Fillon 2004 et la mise en place du Perp (Plan d’Épargne Retraite Populaire), épargne retraite universelle et du Perco (Plan d’Épargne Retraite Collectif), plan d’épargne retraite mis en place dans certaines entreprises au bénéfice des salariés.