Retraites : vers la fin des certificats d’existence

Par Pascale Gauthier | Publié le 23 mars 2017 sur le site de l’UFE Monde
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Chaque année, les retraités expatriés doivent prouver leur existence en envoyant un certificat de vie à chaque organisme de retraite. Échange automatisé de données, dématérialisation de la preuve, mutualisation du contrôle, quelles sont les solutions qui permettront de simplifier cette procédure administrative fastidieuse ?

En 2015, le régime général a versé chaque mois des pensions à 1,2 million de retraités dans plus de 180 pays ce qui représentait environ 9 % des retraites. L’article 1983 du code civil prévoit qu’il est nécessaire de justifier de son existence pour percevoir ses retraites françaises.

Certificat d’existence

Pour continuer à percevoir sa pension, un retraité doit prouver qu’il est toujours en vie. Alors que rien n’est demandé aux retraités résidant en France, les organismes de retraite exigent de ceux qui résident à l’étranger de fournir chaque année un certificat d’existence. Or, si la caisse de retraite ne reçoit pas ce justificatif d’existence avant la date butoir, elle suspend le versement de la retraite.
Le justificatif d’existence est demandé à tout retraité quelle que soit sa nationalité. Il est également exigé si le versement est effectué sur un compte non-résident ouvert en France au nom du retraité.

La procédure

Un formulaire envoyé chaque année par la caisse

Chaque année, le retraité résidant à l’étranger reçoit en principe un formulaire de chaque régime, base et complémentaire. Mieux vaut donc bien surveiller son courrier : ce formulaire est, en effet, à utiliser en priorité. Pour le régime de base, il contient un code barre qui facilitera le traitement du dossier et évitera les retards.
Si à la date habituelle vous n’avez pas reçu votre justificatif, vous pouvez télécharger un formulaire vierge à faire compléter. Mais attention, l’utilisation de ce formulaire doit rester exceptionnelle.
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