Avec ou sans accord, aujourd’hui, dans 6 mois ou un an… quelles seront les conséquences du Brexit sur les retraites des expatriés qui cotisent ou ont cotisé au Royaume-Uni au cours de leur carrière ?
On estime à 300 000 le nombre de Français expatriés au Royaume-Uni et à 900 000 le nombre de britanniques expatriés dans les pays de l’UE. Le Royaume-Uni a donc tout intérêt à trouver un accord pour protéger ses ressortissants.
La situation tant que le Royaume-Uni reste dans l’Union Européenne
Un Français expatrié au Royaume-Uni qui prend sa retraite bénéficie aujourd’hui des règlements européens de sécurité sociale.
En conséquence, les trimestres cotisés dans l’ensemble des pays ayant part aux accords communautaires (Union Européenne, mais aussi Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) sont totalisés pour évaluer le droit à une retraite au taux plein en France.
Prenons l’exemple de Denis : avant son arrivée à Londres, il avait travaillé en France pendant 30 ans puis était parti 4 ans en Allemagne avant de venir s’installer à Londres pour créer son entreprise. Denis pense demander ses retraites françaises à l’été 2023. À cette date , en additionnant l’ensemble de ses périodes de cotisation auprès des différents systèmes de retraite européens, il aura validé les 168 trimestres requis pour bénéficier de ses retraites françaises au taux plein.
Aujourd’hui, Denis craint que, suite au Brexit, les trimestres cotisés en Angleterre ne soient plus reconnus et que cette situation le contraigne à attendre 67 ans pour demander ses retraites françaises. À cet âge, il aura droit à une retraite au taux plein quelle que soit la durée validée.
Les mesures prises par le gouvernement et l’UE en cas de Brexit sans accord
Si aucun accord n’est ratifié, scénario de « no deal » ou « hard Brexit », le Royaume-Uni sortira de l’UE le 12 avril 2019 à minuit, sans période de transition. Dans ce cas, la Loi 2019-30 du 19 janvier 2019 autorise le gouvernement du Royaume-Uni à prendre, par ordonnance, des mesures de préparation au retrait.
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