Succession : bientôt une bonne nouvelle si vous bénéficiez du minimum vieillesse
Par Adeline Lorence| Succession : bientôt une bonne nouvelle si vous bénéficiez du minimum vieillesse, publié le 26 janv. 2023
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse, peut être récupérée lors de la succession. Un principe qui incite certains retraités à renoncer à ce soutien financier. La réforme des retraites pourrait faire évoluer ce fonctionnement.
Un sur deux. C’est la proportion des retraités qui ne demandent pas l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) alors qu’ils y auraient droit, d’après les derniers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). « Ce chiffre de non-recours s’explique notamment par la crainte de voir tout ce qui est versé repris sur la succession de ses enfants » analyse Pascale Gauthier du cabinet spécialisé Novelvy retraite. L’Aspa est en effet considérée comme une avance consentie par la société qu’il faudra rembourser.
Si les bénéficiaires de l’Aspa sont bien informés qu’elle peut être récupérée sur succession, ils en connaissent rarement les détails. Aujourd’hui, ce recouvrement ne s’applique que si le montant net de l’actif successoral est supérieur à 39.000 euros.
La réforme des retraites prévoit de relever ce seuil à 100.000 euros, ce qui est déjà le cas en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion et à Mayotte. On entend par actif successoral les biens immobiliers, mobiliers et l’argent détenu sur les comptes. La somme récupérée concerne uniquement la partie de la succession dépassant aujourd’hui le seuil de 39.000 euros. Ainsi, si la succession s’élève à 60.000 euros, il ne sera pas possible de récupérer plus de 21.000 euros (60.000 – 39.000).
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