Le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l’Union Européenne

Le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l’Union Européenne

Le 29 juillet 2016, la Cnav informe les assurés : pendant une période transitoire, les règlements européens continuent de s’appliquer au Royaume-Uni. Cette période transitoire est de 2 ans maximum à partir de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie. Au cours de cette période, les modalités de la sortie sont négociées au sein des instances européennes. Les informations figurant sur le site www.legislation.cnav.fr restent donc d’actualité et sont consultables dans le thème « Règlements européens » sous l’onglet « Réglementation ».

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