Accueil › Artisans et commerçants
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Pourquoi le parcours pour faire valoir ses droits à la retraite reste semé d’embûches
Prendre sa retraite, c'est faire un saut dans l'inconnu. À quelques semaines du départ, beaucoup d'assurés ignorent combien ils toucheront, et à quel moment. Erreurs, retard, manque de dialogue avec l'administration prouvent qu'il faut s'accrocher pour faire valoir ses droits.
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La retraite progressive accessible aux artisans et commerçants
Ce dispositif accessible aux artisans et commerçants dès 60 ans est à évaluer : depuis le 1er janvier 2015, c’est en effet le seul dispositif permettant de cumuler revenus et retraites tout en continuant à améliorer ses droits à la retraite. L’affilié du RSI pourra demander une retraite partielle au 1er janvier, une fois que la baisse des revenus et donc […]
Rachat de trimestres pour les artisans et commerçants
Les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète depuis la Loi Madelin de 1995. Cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète. À noter : ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ […]
Comment cumuler retraite et activité quand on est artisan ou commerçant ?
Le cumul emploi‑retraite libéralisé permet de cumuler sans limite de plafond la pension de retraite du RSI et les revenus professionnels d’indépendant. Les trois conditions suivantes sont à remplir. Avoir liquidé (c’est à dire avoir demandé à bénéficier de ses droits de retraite) l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès de tous les régimes […]
Droits de retraite en cas de non‑paiement des cotisations au RSI
Les artisans et commerçants ont l’obligation de verser des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces cotisations permettent de valider des trimestres (1 à 4 trimestres par an selon les revenus déclarés) et des points de retraite dans le régime complémentaire. En cas de non‑paiement ou de retard de paiement, les périodes ne seront […]
Quelles aides en cas de difficulté pour vendre son fonds de commerce ?
À l’âge de la retraite, certains commerçants ou artisans ont des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les prive du capital que représente cet outil de travail. Aussi, une aide à caractère social peut être accordée sous conditions. Depuis le 1er janvier 2015, l’Accompagnement au Départ à la retraite (ADR) est le nouveau dispositif […]