Vos retraites pendant l’état d’urgence
Par Pascale Gauthier | Vos retraites pendant l’état d’urgence publié sur le site de l’UFE
En France, l’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur le 24 mars pour une durée de deux mois. Le monde semble s’arrêter de tourner. Qu’en est-il de vos retraites et du traitement de vos dossiers ? Tour d’horizon des mesures qui concernent les expatriés.
Les dispositions réglementaires relatives aux délais
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars traite de la prorogation (report à une date ultérieure) des délais échus et de l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire.
De manière générale ces délais sont suspendus, pour l’instant, jusqu’au 23 juin. En effet, les délais imposés aux (et par) les administrations, y compris les organismes de sécurité sociale, sont suspendus jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré. Ces délais pourraient être revus si cet état d’urgence est prorogé.
De façon concrète, vos organismes de retraite ont communiqué sur les mesures mises en œuvre pour faire face à cette situation inédite.
Vos retraites continueront à être payées
Malgré l’état d’urgence sanitaire, vos organismes de retraite poursuivent leur activité et assurent le paiement des retraites.
Le gouvernement a autorisé les entreprises comme les travailleurs indépendants à reporter le paiement de leurs charges sociales ce qui aura pour conséquence de creuser la trésorerie des organismes de retraite.
Pour leur permettre de faire face, le gouvernement a autorisé l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf), le trésorier d’un nombre croissant d’organismes de sécurité sociale, à relever son plafond d’emprunt. Il pourrait également consentir des prêts ou avances aux organismes de retraite complémentaire.