Après la revalorisation du 1er juillet 2022 des retraites des régimes de base et celle attendue pour le 1er novembre 2022 de l’Agirc-Arrco, d’autres retraites devraient augmenter.
Revalorisation des retraites des régimes de base
La loi sur la protection du pouvoir d’achat publiée le 17 août 2022 a permis une revalorisation anticipée de 4 % de l’ensemble des retraites de base, des pensions de réversion correspondantes, de l’Aspa (ex minimum vieillesse) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Cette revalorisation avait un effet rétroactif au 1er juillet 2022.
La mesure anticipe une partie de la hausse annuelle qui sera appliquée le 1er janvier 2023.
Cette revalorisation améliore également les droits des assurés encore en activité. En effet, le salaire de référence utilisé pour le calcul de la pension du régime général, le fameux SAM (salaire annuel moyen revalorisé des 25 meilleures années) utilise un coefficient de revalorisation des salaires passés qui a également augmenté de 4 % au 1er juillet. Ainsi, depuis le 1er juillet, un salarié ayant cotisé toute sa carrière au plafond annuel de la sécurité sociale PASS a vu son SAM augmenter de 4 % passant de 38 222 € à 39 734 € et sa retraite liquidée au taux de 50 % augmenter de 755 €.
Bon à savoir
La loi ayant été publiée le 17 août 2022 pour une revalorisation effective au 1er juillet, les modalités de rattrapage ont varié selon les régimes. Certains ont fusionné l’augmentation avec le versement des mois d’août ou de septembre. D’autres ont préféré effectuer un paiement à part.
Revalorisation des retraites des régimes complémentaires
Les régimes complémentaires sont des régimes à points – le montant de la retraite est calculé en multipliant le nombre de points de l’assuré par la valeur de service du point. Pour ces régimes, la revalorisation des retraites passe par l’augmentation de la valeur de service.
Alors que pour les régimes de base, la loi (code de la sécurité sociale, code des pensions civiles et militaires …) détermine les modalités de revalorisation des retraites, la plupart des régimes complémentaires définissent ces modalités généralement dans leurs statuts.
Ainsi, le conseil d’administration de l’Ircantec a choisi de s’aligner sur la revalorisation de 4 % des régimes de base. La valeur de service du point passe de 0,49211 € à 0,51211 €, à effet du 1er juillet 2022.
Le 6 octobre, les partenaires sociaux ont confirmé la revalorisation des retraites Agirc-Arrco de 5,12 %. À compter du 1er novembre 2022, la valeur du point passera de 1,2841 € à 1,3498 €.
De façon mécanique, l’augmentation des valeurs de service du point fera augmenter les majorations au titre des enfants de l’Agirc-Arrco et de l’Ircantec.
Bon à savoir
Dans certains cas, l’Agirc-Arrco applique un plafond à la majoration au titre des 3 enfants nés et élevés. Ce plafond devrait également être revalorisé de 5.12 % et atteindre 2221,42 € au 1er novembre 2022.
Les revalorisations de janvier 2023
Elles sont probablement en cours de discussion et devraient être effectives au 1er janvier 2023. Elles devraient s’appliquer aux régimes de base dans le cadre de la revalorisation réglementaire du 1er janvier. Les statuts des régimes complémentaires prévoient une revalorisation annuelle au 1er janvier.
Pour les régimes de base, le coefficient de revalorisation des retraites du 1er janvier tient compte de l’inflation moyenne annuelle constatée en novembre. Selon le dernier rapport des comptes de la Sécurité sociale, la revalorisation des régimes de base et de l’Ircantec devrait être de l’ordre de 0,8 %. En tenant compte de la revalorisation anticipée de juillet (4 %) cela porterait la revalorisation à 4,8 %. Rappelons qu’elle avait été de 1,1 % en 2022.
Les comités de pilotage des régimes complémentaires fixeront courant janvier les valeurs de service mais également d’achat des points. Pour les architectes, géomètres et plus généralement des consultants (Cipav), la dernière revalorisation date de 2014.
Revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023
Le PASS était resté bloqué à 41 136 € / an depuis 2020. Il devrait augmenter de 6,9 % et atteindre 43 986 € / an au 1er janvier 2023. Cette augmentation devrait se traduire par une nouvelle augmentation du SAM dans le futur.