Avant les élections présidentielles, Emmanuel Macron proposait, dans sa profession de foi, de « Fixer les mêmes règles pour tous avec la mise en place progressive d’un système universel de retraite ». Quels assurés pourraient être concernés et dans quelle mesure ?
Une réforme qui durera bien au-delà du quinquennat
Les étapes décrites dans le projet En Marche ! ressemblent aux phases décrites dans un rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) consacré en 2008 au nouveau système de retraite suédois.
La référence suédoise
Suite à l’élection d’un nouveau gouvernement libéral en 1991, la Suède publie en 1992 un projet de réforme. Il servira de base à des concertations échelonnées jusqu’au vote des principes de la réforme.
Avant de se lancer dans une comparaison sur ce qui serait applicable en France, rappelons que deux facteurs importants avaient simplifié la mise en place du nouveau système de retraite suédois.
L’équipe de projet partait, avant la réforme, d’un système unifié. Les changements ont donc affecté l’ensemble des assurés de la même façon. De plus, le régime de retraite disposait de réserves financières qui autorisaient une certaine souplesse dans l’application des mécanismes correcteurs.
Calendrier adapté au contexte français
Début 2018 : dans un entretien précédent le second tour, Emmanuel Macron annonçait une loi et un vote dès 2018. Cette loi serait destinée à confirmer les orientations définies par le programme En Marche ! Et permettrait de démarrer la phase de concertations sur une base consensuelle.
2020 : le projet de loi qui résulterait de cette concertation devrait être soumis au vote parlementaire suffisamment tôt pour permettre un début d’application de la réforme durant le quinquennat suivant.
Les assurés nés avant 1961 (ils auront 62 ans avant 2023) ne devraient donc pas être concernés pour l’application des nouvelles règles.
2023 : pour les autres actifs, la mise en place du nouveau régime débuterait par la création des comptes notionnels (exprimés en euros ou en points) dans lesquels seront enregistrées les cotisations de chaque assuré.
2028- 2038 : transition progressive qui verrait la montée en charge des prestations versées selon les nouvelles règles. Cette phase avait duré 16 ans chez les Suédois.
Un postulat : le problème n’est plus un problème financier
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