Les grandes lignes du PLFSS 2017 sont connues

Les grandes lignes du PLFSS 2017 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017) sont présentées dans le dossier de presse mais sans détailler les principales mesures. Il faudra donc encore attendre pour en connaître le détail d’application.

plfss-2017

Retraite progressive

Une bonne nouvelle, la retraite progressive est étendue au salariés multi-employeurs qui étaient jusque-là exclus du dispositif.

Travailleurs indépendants

Mais les principales mesures relatives à la retraites toucheront les travailleurs indépendants et notamment les professions libérales pour lesquels de grandes manœuvres se dessinent :

– finalisation (enfin) de la fusion commencée en 2005 des régimes de retraites des artisans et des commerçants au sein du RSI,

– intégration à terme de la CIPAV (la caisse de retraites des professions libérales non réglementées) au sein du RSI,

– suppression de la règle des 15 ans de cotisation pour le droit à la retraite de base des avocats (CNBF).

Les députés ont adopté le 2 novembre en première lecture le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 15 novembre.

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