Participez à la consultation citoyenne sur la réforme des retraites Macron ! En effet, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire, annonce le lancement d’une grande consultation citoyenne sur internet en vue de présenter les grandes orientations de la réforme d’ici début 2019.
Les éléments confirmés
- Le futur régime sera un régime par répartition à points
- Le calendrier prévoit un vote du projet de loi discuté à l’été 2019
- L’application de la réforme ne se fera qu’à partir de 2025. M Delevoye anticipe que certaines caisses mettront plus de 10 ans pour effectuer cette transition
La consultation citoyenne
Agnès Buzyn (Ministre de la Santé) et Jean-Paul Delevoye nous invitent à participer à la consultation sur cette réforme qui doit « libérer, protéger, unir » en faisant de notre système de retraite un système plus simple et plus juste.
Un avis citoyen sur la réforme
La consultation aura lieu via la plateforme ouverte jusqu’au 25 octobre 2018 et par des ateliers organisés de septembre à novembre en régions. Elle est organisée en parallèle à la consultation avec les partenaires sociaux qui se déroulera jusqu’à la fin de l’année.
Une synthèse exhaustive de toutes les contributions déposées sur la plateforme s’attachera à restituer la diversité des arguments. Elle sera rendue publique sur la plateforme et remise au Haut-commissaire. Celui-ci présentera alors cet avis citoyen aux décideurs politiques et aux partenaires sociaux.
Les modalités de la consultation
11 questions reflètent les thématiques abordées, en parallèle, lors des consultations avec les partenaires sociaux.
Pour chaque question les modalités de consultation sont les mêmes : le Haut-commissaire formule un constat et demande à l’internaute de le valider ou de le compléter. Les options de vote sont « d’accord, mitigé ou pas d’accord ». Les résultats des votes sont enregistrés en temps réel. Le Haut-commissaire propose ensuite des solutions souvent complémentaires pour lesquelles il est également possible de voter et de de donner un avis ou de proposer sa propre solution.
Ainsi sur la première question : quel système de retraite pour tous les actifs ?
1- À revenus identiques, instaurer le même niveau de cotisations et les mêmes droits à retraites.
Il faut créer un système universel de retraite où chacun, à revenus identiques, cotise au même niveau et bénéficie des mêmes droits à retraite, quelle que soit la nature de ses activités ou de son métier.
2- Prendre en compte les particularités de certaines activités notamment en termes de taux de cotisations.
Le système universel de retraite doit pouvoir admettre des différences, par exemple en matière de taux de cotisation. Ainsi il sera possible maintenir des spécificités pour mieux prendre en compte les particularités de certaines activités.
Tel pourrait être le cas par exemple des taux de cotisations des travailleurs indépendants. Contrairement aux salariés où le poids des cotisations est réparti entre une part patronale et une part salariale, les indépendants, compte tenu de leur modèle économique, sont de facto les seuls à s’acquitter des cotisations à titre personnel. Il est donc nécessaire de tenir compte de cette situation. Il conviendra d’éviter pour eux une hausse de leurs prélèvements obligatoires par rapport à la situation actuelle, et de conserver l’équilibre actuel en leur laissant la possibilité de charges sociales plus limitées, même si l’exigence d’équité milite pour protéger les indépendants à bas revenus de la même manière que tous les salariés.
Lire d’autres articles, notamment, chapitre 1 et chapitre 2.