Réforme Macron des retraites – le COR prépare le terrain
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) donne son éclairage sur les différents aspects de la réforme des retraites à venir dans le compte-rendu de sa séance plénière de juillet.
La réforme des retraites selon En Marche !
Les grandes lignes de la réforme ont été esquissées dans le programme d’En Marche ! « Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. »
La phase de concertation ne devrait démarrer qu’en 2018. C ‘est alors que le projet évoluera et prendra forme.
Éclairage du COR
« Dans le cadre de sa mission d’éclairage du débat public sur les perspectives à long et moyen terme du système de retraite« , le COR prépare donc le terrain des concertations et revient pour l’occasion sur un rapport de janvier 2010.
Ce rapport détaillait les modalités techniques de transformation des régimes de base (actuellement par annuités) en un régime à point ou en comptes notionnels. Il s’appuyait sur de précédentes études du COR et analysait de façon détaillée des expériences de changement de système de retraites vécues par la Suède et l’Italie.
Dans sa conclusion, reprise en 2017, le COR considérait que le passage d’un régime de base par annuités à un régime à points était techniquement possible. Il permettrait notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité en place dans le système actuel.
Mais la conclusion comporte son lot de questions. Notamment sur les modalités de transitions, sur la faisabilité technique pour les caisses de retraite ou sur les mesures d’accompagnement à destination des assurés… Parmi ces questions la plus importante a trait à l’architecture du futur système.
Si l’objectif est de fusionner tous les régimes, jusqu’où ira-t-on ?
Le COR envisage deux schémas de simplification :
- un alignement des règles des régimes de base avec des régimes complémentaires spécifiques. Ce schéma remettrait alors sur le devant de la scène la sempiternelle question de la comparaison des régimes privé et public.
- un rapprochement des régimes de base et complémentaires du privé devenant un seul régime à points.
Régime complémentaire spécifique par profession, ou différence entre privé et public, cette architecture est en-deça du régime universel imaginé par l’équipe d’Emmanuel Macron.
Si en 2018, à l’issue de la phase de concertation l’équipe de projet peut fournir une réponse crédible, c’est qu’elle aura déjà trouvé la réponse à l’ensemble de ces questions.
Pour aller plus loin, le dossier mensuel du COR du 5 juillet 2017.
Retrouvez également notre article sur le projet d’Emmanuel Macron, En marche vers un système universel des retraites.