Par Nathalie Cheysson-Kaplan | Retraite : vos droits si vous travaillez à l’étranger publié le 12 novembre 2020 dans les Échos.
Si vous avez accompli une partie de votre carrière à l’étranger, vos droits à retraite dépendent des conditions dans lesquelles vous êtes parti et du ou des pays dans lesquels vous avez travaillé.
Si vous avez été détaché à l’étranger par votre employeur et avez continué à percevoir des feuilles de paie « françaises », vous avez continué à cotiser et à vous constituer des droits pour votre retraite dans les mêmes conditions que si vous étiez resté en France. Autrement dit, cette période – forcément limitée dans le temps – n’a aucune incidence pour votre future retraite, quel que soit le pays dans lequel vous avez été détaché.
Détachement ou expatriation ?
La situation est radicalement différente si vous avez été expatrié avec un contrat de travail local. Car pendant cette période, vous n’avez pas cotisé en France mais avez été rattaché au régime de retraite obligatoire de votre pays d’accueil, s’il en existait un, et avez acquis des droits en fonction de la législation en vigueur dans ce pays.
A l’heure de la retraite, vous pourrez donc prétendre à une retraite française et à une retraite « étrangère » dont il ne faudra pas oublier de demander le versement auprès du régime local.
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Non cumul des conventions
En réalité, les choses sont plus compliquées pour les personnes qui ont accompli une partie de leur carrière dans plusieurs pays européens et/ou dans plusieurs pays couverts par une convention bilatérale de Sécurité sociale. Car en application de la règle dite de « non-cumul des conventions », on ne retient que les trimestres accomplis dans un seul pays – celui dans lequel la durée est la plus longue – en plus de ceux effectués en France.
Par exemple, pour une personne qui a travaillé douze ans en France, vingt et un ans en Belgique, et huit ans aux États-Unis, la CNAV ne retiendra que 33 annuités sur les 41 années travaillées. Conséquence : alors que cette personne a accompli une carrière complète et devrait pouvoir bénéficier d’une
retraite française à taux plein, elle subira une décote. « Fort heureusement, il existe désormais des assouplissements à cette règle. Les conventions récemment signées avec le Brésil, le Canada, l’Inde, le Maroc, la Tunisie et l’Uruguay prévoient que les périodes accomplies dans un État tiers pourront être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux États signataires », explique Pascale Gauthier, associée chez Novelvy.
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