Retraites : à quoi servent les conventions de sécurité sociale ?
Par Pascale Gauthier
Comment s’appliquent les conventions de sécurité sociale sur les droits de retraite ? Points, trimestres, salaire moyen, les modalités de calcul des retraites diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Pour un expatrié confronté à différents régimes de retraite, il est donc difficile d’évaluer le montant global de ses retraites françaises et étrangères. Une première étape passe par une bonne compréhension de l’intérêt des accords de sécurité sociale.
Environ 70 pays permettent aux expatriés de bénéficier d’accords de sécurité sociale. Hors Europe, la France a déjà signé des conventions bilatérales avec 40 pays étrangers. En Europe, les règlements communautaires lient l’ensemble des pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.
Ces accords ont pour objet de coordonner les législations de sécurité sociale afin de favoriser la circulation des personnes en garantissant la continuité de leurs droits sociaux d’un pays à l’autre.
Garantir la continuité des droits sociaux
Accord communautaire ou convention bilatérale, les principes sont similaires :
1. Éviter la double-affiliation
Éviter la double affiliation et donc la double cotisation en déterminant la législation applicable au travailleur.
- Permet au travailleur détaché, le temps d’une mission, dans le pays d’accueil de continuer à cotiser dans son pays d’origine comme s’il ne l’avait pas quitté. Cette situation aura une durée limitée, le plus souvent de deux ans (i.e. détachement selon la définition de la Sécurité sociale).
- Par contre, en cas de travail dans le cadre d’un contrat avec un employeur du pays d’accueil, il cotisera auprès du régime de retraite de ce pays et sera alors un expatrié selon la définition de la Sécurité sociale. Il cessera alors de cotiser de façon obligatoire dans son pays d’origine.
2. Lever les clauses de résidence
Lever les clauses de résidence qui pourraient empêcher le versement de certaines prestations telles les pensions de vieillesse acquises par des cotisations (contributives). Attention, les prestations non contributives, relevant de la solidarité, ne sont pas servies hors du territoire national.
3. Garantir l’égalité de traitement
Garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des États ayant part à la convention. Prendre en compte, pour l’ouverture du droit et le calcul de la retraite, les périodes d’assurance accomplies dans l’autre État et les ajouter (règle de totalisation) avec les périodes accomplies en France.
Comprendre le principe de totalisation dans le cadre des conventions de sécurité sociale
Lire la suite de l’article sur les conventions de sécurité sociale sur le site de l’UFE.
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