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Liquidation retraite : des honoraires 100 % déductibles du revenu imposable
En 2005, Novelvy Retraite, avec le concours du cabinet Francis Lefebvre, entamait des démarches auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir la déductibilité des honoraires liés à la liquidation des droits de retraite. En 2007, la réponse positive de l’administration fiscale nous parvenait sous forme d’un courrier adressé à Novelvy Retraite. Un rescrit fiscal, a ensuite […]
Thématiques
En cas de cotisation auprès de plusieurs régimes de retraite, chaque régime calcule et paie une retraite selon ses règles mais en tenant compte de la durée d’assurance totale, tous régimes confondus, pour déterminer le taux de calcul pour la retraite de base. Le montant des retraites est ensuite calculé dans chaque régime en tenant […]
Nouveau mode de calcul des retraites des poly‑cotisants
Un nouveau mode de calcul s’appliquera aux assurés, nés à partir de 1953, qui auront exercé leur activité sous différents statuts et donc auront cotisés auprès de différents régimes. À partir du 1er juillet 2017, la retraite de ces poly‑pensionnés des régimes dits‑alignés (salariés du privé, salariés agricoles, commerçants et artisans) sera calculée comme s’ils n’avaient relevé […]
Poly‑pensionnés, que faire si les relevés des caisses sont incomplets ?
Les Relevés Individuels de Situation (RIS) permettent de connaître les droits acquis, ils sont envoyés à tous les assurés dès l’âge de 35 ans et tous les cinq ans. Les poly‑pensionnés ont particulièrement intérêt à auditer ces relevés et à identifier d’éventuelles anomalies (moins de 4 trimestres validés sur une année, périodes de chômage, maladie). Elles pourront […]
Poly‑pensionnés, à qui s’adresser au moment du départ en retraite ?
Selon la carrière de l’assuré, les demandes de liquidation des droits à la retraite devront être déposées auprès de différents organismes. En cas de cotisation à plusieurs régimes de base dits alignés (Assurance Retraite, MSA salariés, RSI), la demande doit être adressée à la dernière caisse d’affiliation qui fera l’interface avec les autres caisses concernées. […]
Poly‑pensionnés nés après 1952, attendre 2017 ou pas
La loi 2014‑40 de réforme des retraites prévoit la mise en place, au plus tard le 1er juillet 2017, d’un calcul unique et commun des retraites pour les régimes dits alignés : régime de base des salariés (Assurance Retraite et MSA), régime des indépendants (RSI). Ce nouveau mode de calcul concerne les assurés nés à partir de 1953. L’intention […]
Protection du conjoint lors d’une expatriation
Lors d’une expatriation, si le conjoint n’a pas repris d’activité dans le pays d’accueil, il a la possibilité de s’inscrire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) comme chargé de famille. Mais sous certaines conditions : élever au moins un enfant de moins de 20 ans, ne pas travailler, ne pas être rattaché à un régime […]
Travailleurs non‑salariés (TNS) à l’étranger
Quel que soit le métier, il est possible de cotiser de façon volontaire aux régimes de retraite français avec différentes possibilités d’affiliation. De nombreux travailleurs indépendants expatriés ignorent qu’ils ont la possibilité de s’affilier auprès de leur caisse de retraite française (CIPAV, RSI, CNBF dans certains cas). Parfois même de façon rétroactive. Pour pouvoir en […]
Peut‑on toucher sa retraite française depuis l’étranger ?
Oui, cependant l’Assurance Retraite exige régulièrement une attestation d’existence, ou certificat de vie, pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France. Cette attestation doit être complétée par l’autorité compétente du pays de résidence (mairie, commissariat, ambassade ou consulat). Sans réponse, le paiement de la pension de retraite sera interrompu et le paiement […]
Conditions du cumul emploi‑retraite en cas d’expatriation
Le cumul des retraites françaises avec des revenus d’activité professionnelle à l’étranger est possible sous certaines conditions : l’assuré doit avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (âge légal de départ en retraite, fonction de l’année de naissance) et avoir liquidé (c’est-à-dire demandé) la totalité de ses retraites françaises. Le texte qui demande de liquider ses […]