Conseils d'expert

La loi du 20 janvier 2014 prévoit un relèvement progressif de la durée d’assurance tous régimes requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein. Pour le régime général et les régimes de fonctionnaires, ces dispositions s’appliquent au rythme d’un trimestre tous les 3 ans pour les générations nées entre 1958 et 1972 jusqu’à un maximum de 43 ans (172 trimestres). Ces mesures […]

Les cachets versés aux artistes interprètes sont des salaires, les artistes interprètes et les artistes du spectacle sont donc affiliés au régime général des salariés pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Les taux de cotisation au régime de base sont cependant réduits (- 30 %) par rapport aux autres salariés mais sans pour autant […]

Dans certains régimes, l’assuré peut choisir de cotiser plus pour mieux protéger son conjoint. Cette option de cotisation facultative de conjoint est accessible dans le régime complémentaire de la CIPAV et de la CAVOM. Le taux de réversion reste fixé à 60 % pour les années qui n’ont pas fait l’objet de ce versement supplémentaire, par […]

En cas de cotisation auprès de plusieurs régimes de retraite, chaque régime calcule et paie une retraite selon ses règles mais en tenant compte de la durée d’assurance totale, tous régimes confondus, pour déterminer le taux de calcul pour la retraite de base. Le montant des retraites est ensuite calculé dans chaque régime en tenant […]

Un nouveau mode de calcul s’appliquera aux assurés, nés à partir de 1953, qui auront exercé leur activité sous différents statuts et donc auront cotisés auprès de différents régimes. À partir du 1er juillet 2017, la retraite de ces poly‑pensionnés des régimes dits‑alignés (salariés du privé, salariés agricoles, commerçants et artisans) sera calculée comme s’ils n’avaient relevé […]

Les Relevés Individuels de Situation (RIS) permettent de connaître les droits acquis, ils sont envoyés à tous les assurés dès l’âge de 35 ans et tous les cinq ans. Les poly‑pensionnés ont particulièrement intérêt à auditer ces relevés et à identifier d’éventuelles anomalies (moins de 4 trimestres validés sur une année, périodes de chômage, maladie). Elles pourront […]

Selon la carrière de l’assuré, les demandes de liquidation des droits à la retraite devront être déposées auprès de différents organismes. En cas de cotisation à plusieurs régimes de base dits alignés (Assurance Retraite, MSA salariés, RSI), la demande doit être adressée à la dernière caisse d’affiliation qui fera l’interface avec les autres caisses concernées. […]

La loi 2014‑40 de réforme des retraites prévoit la mise en place, au plus tard le 1er juillet 2017, d’un calcul unique et commun des retraites pour les régimes dits alignés : régime de base des salariés (Assurance Retraite et MSA), régime des indépendants (RSI). Ce nouveau mode de calcul concerne les assurés nés à partir de 1953. L’intention […]

Lors d’une expatriation, si le conjoint n’a pas repris d’activité dans le pays d’accueil, il a la possibilité de s’inscrire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) comme chargé de famille. Mais sous certaines conditions : élever au moins un enfant de moins de 20 ans, ne pas travailler, ne pas être rattaché à un régime […]