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Liquidation retraite : des honoraires 100 % déductibles du revenu imposable
En 2005, Novelvy Retraite, avec le concours du cabinet Francis Lefebvre, entamait des démarches auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir la déductibilité des honoraires liés à la liquidation des droits de retraite. En 2007, la réponse positive de l’administration fiscale nous parvenait sous forme d’un courrier adressé à Novelvy Retraite. Un rescrit fiscal, a ensuite […]
Thématiques
Professions libérales, que faire en cas de relevés incomplets ?
Ircantec, Agirc‑Arrco : les membres de professions libérales ont cotisé auprès d’un de ces régimes avant de s’installer à leur compte. Il est donc nécessaire de vérifier attentivement le relevé des points acquis auprès de ces organismes et d’identifier les éventuelles anomalies. Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique des services militaires, […]
Que faire si les relevés des caisses sont incomplets ?
Les Relevés Individuels de Situation (RIS) permettent de connaître les droits acquis. Il est conseillé de vérifier attentivement ces relevés et d’identifier d’éventuelles anomalies. Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique des services militaires, relevés de cotisations, bulletins de salaires…).
Pension de réversion des salariés
La réversion est le droit dérivé du conjoint survivant à percevoir une partie des droits de retraite de l’assuré décédé. Pour faire valoir ses droits à réversion, le conjoint (ou ex‑conjoint) survivant ne doit pas oublier d’en faire la demande. Les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion. Ces […]
Les répercussions d’un changement de régime pour le chef d’entreprise
Les chefs d’entreprise craignent qu’un changement de régime leur fasse perdre les droits acquis antérieurement. Il n’en est rien, les cotisations futures n’auront pas d’effet sur les cotisations passées dans les régimes complémentaires. Le choix du régime futur est lié à l’intérêt de l’acquisition de droits dans ce nouveau régime et non pas aux droits […]