Conseils d'expert

Quel que soit le métier, il est possible de cotiser de façon volontaire aux régimes de retraite français avec différentes possibilités d’affiliation. De nombreux travailleurs indépendants expatriés ignorent qu’ils ont la possibilité de s’affilier auprès de leur caisse de retraite française (CIPAV, RSI, CNBF dans certains cas). Parfois même de façon rétroactive. Pour pouvoir en […]

Oui, cependant l’Assurance Retraite exige régulièrement une attestation d’existence, ou certificat de vie, pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France. Cette attestation doit être complétée par l’autorité compétente du pays de résidence (mairie, commissariat, ambassade ou consulat). Sans réponse, le paiement de la pension de retraite sera interrompu et le paiement […]

Le cumul des retraites françaises avec des revenus d’activité professionnelle à l’étranger est possible sous certaines conditions : l’assuré doit avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (âge légal de départ en retraite, fonction de l’année de naissance) et avoir liquidé (c’est-à-dire demandé) la totalité de ses retraites françaises. Le texte qui demande de liquider ses […]

Avant d’envisager une affiliation volontaire à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger), il est indispensable de bien comprendre les règles qui s’appliquent dans les différents pays (coordination européenne, accords bilatéraux, non‑cumul des conventions) et de faire les bons choix au bon moment en fonction de sa situation et de son statut (détaché, expatrié ou […]

Ce dispositif accessible aux artisans et commerçants dès 60 ans est à évaluer : depuis le 1er janvier 2015, c’est en effet le seul dispositif permettant de cumuler revenus et retraites tout en continuant à améliorer ses droits à la retraite. L’affilié du RSI pourra demander une retraite partielle au 1er janvier, une fois que la baisse des revenus et donc […]

Les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète depuis la Loi Madelin de 1995. Cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète. À noter : ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ […]

Le cumul emploi‑retraite libéralisé permet de cumuler sans limite de plafond la pension de retraite du RSI et les revenus professionnels d’indépendant. Les trois conditions suivantes sont à remplir. Avoir liquidé (c’est à dire avoir demandé à bénéficier de ses droits de retraite) l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès de tous les régimes […]

Les artisans et commerçants ont l’obligation de verser des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces cotisations permettent de valider des trimestres (1 à 4 trimestres par an selon les revenus déclarés) et des points de retraite dans le régime complémentaire. En cas de non‑paiement ou de retard de paiement, les périodes ne seront […]

À l’âge de la retraite, certains commerçants ou artisans ont des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les prive du capital que représente cet outil de travail. Aussi, une aide à caractère social peut être accordée sous conditions. Depuis le 1er janvier 2015, l’Accompagnement au Départ à la retraite (ADR) est le nouveau dispositif […]