Conseils d'expert

Avant d’envisager une affiliation volontaire à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger), il est indispensable de bien comprendre les règles qui s’appliquent dans les différents pays (coordination européenne, accords bilatéraux, non‑cumul des conventions) et de faire les bons choix au bon moment en fonction de sa situation et de son statut (détaché, expatrié ou […]

Ce dispositif accessible aux artisans et commerçants dès 60 ans est à évaluer : depuis le 1er janvier 2015, c’est en effet le seul dispositif permettant de cumuler revenus et retraites tout en continuant à améliorer ses droits à la retraite. L’affilié du RSI pourra demander une retraite partielle au 1er janvier, une fois que la baisse des revenus et donc […]

Les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète depuis la Loi Madelin de 1995. Cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète. À noter : ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ […]

Le cumul emploi‑retraite libéralisé permet de cumuler sans limite de plafond la pension de retraite du RSI et les revenus professionnels d’indépendant. Les trois conditions suivantes sont à remplir. Avoir liquidé (c’est à dire avoir demandé à bénéficier de ses droits de retraite) l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès de tous les régimes […]

Les artisans et commerçants ont l’obligation de verser des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces cotisations permettent de valider des trimestres (1 à 4 trimestres par an selon les revenus déclarés) et des points de retraite dans le régime complémentaire. En cas de non‑paiement ou de retard de paiement, les périodes ne seront […]

À l’âge de la retraite, certains commerçants ou artisans ont des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les prive du capital que représente cet outil de travail. Aussi, une aide à caractère social peut être accordée sous conditions. Depuis le 1er janvier 2015, l’Accompagnement au Départ à la retraite (ADR) est le nouveau dispositif […]

L’assuré qui cherche à mieux protéger son conjoint, doit être attentif à l’option de réversibilité choisie puisque la cotisation qui permet à un conjoint de bénéficier d’une réversion à 100 % au lieu de 60 % est entièrement déductible. Cette option de cotisation facultative de conjoint est accessible dans le régime complémentaire de la CIPAV. Le taux […]

Lors des pré‑appels de cotisation (sur la base de catégorie de revenus), certains régimes libéraux, ouvrent la possibilité d’opter pour une cotisation dans la catégorie supérieure. Le rendement technique du point retraite, et sa stabilité dans le temps permet de mesurer l’intérêt d’opter pour cette option. D’autant plus que cette option pour la catégorie supérieure […]

Société ou nom propre : que vaut‑il mieux choisir ? Rémunération faible et dividendes élevés sur lesquels, selon le statut de la société, des cotisations sociales seront éventuellement prélevées ? Comme souvent il convient de mesurer le coût respectif social et fiscal des solutions et le retour attendu en termes de retraite.