La gestion des ressources humaines de votre entreprise a pu être perturbée par la crise sanitaire et conduire à de nouvelles analyses et objectifs, vous serez peut-être confrontés à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ou vous ferez appel à des départs volontaires de collaborateurs proches de l’âge légal de départ en retraite.
Il est toujours préférable de bien préparer le départ de vos collaborateurs et de connaître les règles qui s’appliquent en matière de droits à la retraite. Vous pourrez ainsi les conseiller vers différentes options.
Vérifiez l’éligibilité de vos salariés au départ anticipé pour carrière longue.
Pour accéder à ce dispositif dès 60 ans, votre salarié devra justifier de 4 ou 5 trimestres cotisés avant ses 20 ans et d’avoir tous les trimestres cotisés requis pour le taux plein (selon l’année de naissance : 167 trimestres pour les assurés nés en 1960).
Quels sont les trimestres pris en compte ?
Au maximum, seulement 4 trimestres au titre du Service National seront retenus et 4 trimestres au titre du chômage. Par contre la totalité des trimestres validés à l’étranger seront pris en compte pour calculer la durée de carrière, si le pays concerné a signé une convention bilatérale avec la France ou est signataire de la convention européenne.
Bon à savoir : dans ce dispositif, seuls les trimestres effectivement cotisés comptent, la majoration de durée d’assurance des mères de famille n’est donc pas retenue, ni les rachats de trimestres.
Proposez à vos salariés de bénéficier d’une retraite progressive
Alternative peu connue, cette solution permet pourtant à votre salarié de se maintenir en activité en réduisant son temps de travail tout en bénéficiant d’une part de ses pensions de retraite.
Au moment de faire valoir définitivement ses droits, le salarié bénéficiera d’une retraite plus confortable, cette période en activité partielle lui aura en effet permis d’acquérir de nouveaux droits.
Qui a accès à ce dispositif ?
Accessible dès 60 ans, soit deux ans avant l’âge légal de la retraite, il suffit de justifier d’une durée d’assurance de 150 trimestres et de fournir un contrat de travail à temps partiel représentant entre 40 % et 80 % d’un temps plein.
Bon à savoir : pour les salariés à temps partiel, le plus souvent les femmes, la réduction du temps de travail ne sera pas nécessaire. En demandant une retraite progressive, leur pension de retraite s’ajoutera à leur salaire.
Vérifiez si un rachat de trimestres pourrait les rapprocher du taux plein
Il convient de déterminer le nombre de trimestres à racheter et de vérifier si le rachat est utile : accès au taux plein ou de minoration de l’abattement pour trimestres manquants.
Quels trimestres racheter ?
Le Versement Pour La Retraite (VPLR), accessible à tous, permet de racheter des trimestres pour années d’études ou pour années incomplètes (années pour lesquelles l’assuré n’a pas validé 4 trimestres). Son coût est élevé mais votre salarié bénéficiera de sa déductibilité du revenu imposable.
Des réductions sont également prévues pour les assurés qui souhaitent racheter des périodes d’apprentissage ou d’assistance maternelle pendant lesquelles ils n’ont pas cotisé suffisamment.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le taux plein dans le régime de base se traduit par un malus provisoire de 10 % sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco.
Chômage en fin de carrière et maintien de l’indemnisation
Votre salarié a atteint l’âge d’ouverture des droits, il n’a pas forcément intérêt à liquider sa retraite à 62 ans s’il n’a pas encore tous les trimestres requis pour avoir droit au taux plein. Il pourra en effet rester inscrit à Pôle emploi jusqu’à ce qu’il ait tous ses trimestres ou, à défaut, jusqu’à 67 ans. Même s’il n’est plus indemnisé, cette inscription pourrait lui permettre de valider des trimestres.
Bon à savoir : dès qu’il aura atteint le taux plein ou atteint 67 ans, ses droits au chômage s’arrêteront automatiquement, il lui faudra donc bien anticiper ses demandes de retraite auprès des caisses pour ne pas risquer de rupture de ses revenus.
Société de conseil indépendante créée en 1986, Novelvy Retraite s’adresse aux services de gestion des ressources humaines et propose des prestations d’expertise retraite sur-mesure :
- Consultations individuelles : analyse du relevé de carrière pour déterminer les options possibles de chaque salarié
- Modules de formation en webinaire ou présentiel sur différentes thématiques : modes de calcul des retraites, options en fin de carrière, expatriation…
- Bilan retraite individuel : analyse des droits acquis et simulation de l’impact des différents dispositifs de retraite. Évaluation des conséquences d’une rupture de contrat sur les droits à la retraite et conseils personnalisés.
- Prise en charge des démarches de liquidation des droits de retraite auprès des caisses de retraite au moment du départ en retraite. Correction des éventuelles erreurs constatées dans les relevés de carrière et de points.
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