Carrière internationale et adhésion CFE
Que ce soit avant ou pendant votre expatriation, vous devriez vous renseigner sur les droits à la retraite déjà acquis auprès des régimes français et mesurer l’impact qu’une carrière à l’étranger pourrait avoir sur ces droits. L’intérêt d’une adhésion volontaire à la CFE (ou à votre régime de retraite si vous êtes indépendant) doit être évalué.
Pays ayant part aux accords européens
Votre carrière internationale se limite aux pays ayant part aux accords européens (pays de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
Une adhésion volontaire à la CFE n’est pas indispensable. En effet, les périodes cotisées dans ces pays seront prises en compte dans votre durée de carrière. Elles seront donc reconnues pour le droit au taux plein en France. Par contre, la cotisation volontaire auprès de votre régime de base, vous permettra de continuer à améliorer votre retraite dans ce régime et ne sera donc pas perdue.
Pays ayant signé une convention bilatérale
Votre carrière internationale vous mène vers d’autres pays que ceux ayant part aux accords européens. Sachez que plus de quarante pays ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
Comment ses conventions s’appliquent-elles ?
Ces conventions prévoient la prise en compte des périodes effectuées dans chacun des pays concernés pour le calcul de la retraite française.
Vous anticipez une carrière essentiellement française, vous n’avez pas l’intention de multiplier les expériences à l’étranger, là non plus la cotisation volontaire n’est pas indispensable.
Règle de non cumul des conventions
Attention, à l’occasion de la liquidation des droits de retraite, l’organisme de retraite français n’appliquera qu’un accord de sécurité sociale. Par exemple, si vous avez effectué une partie de votre carrière en France, au Canada et aux États-Unis, la règle de non-cumul des conventions s’appliquera. De fait, seule la période la plus longue sera prise en compte. Dans ce cas, l’adhésion volontaire constitue une protection efficace qui assure la validation de toutes vos années travaillées à l’étranger.
Exceptions à la règle de non cumul. Des conventions récentes signées avec le Brésil, l’Inde, le Maroc, la Tunisie et l’Uruguay ont assoupli les conditions de non cumul. Les périodes d’assurance accomplies dans un État tiers lié à la France et à l’un de ces États seront cumulées.
Par exemple, le Brésil a signé une convention de sécurité sociale avec la France et l’Allemagne. Si vous avez travaillé au Brésil et en Allemagne, les trimestres français, brésiliens et allemands seront totalisés pour le calcul du taux plein.
Carrière internationale et pays sans convention
Vous n’avez pas de vision claire de votre futur parcours professionnel (pays d’accueil, durée du séjour, probabilité de retour en France). L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) vous permet de rester dans le régime de retraite de base français.
Depuis le 1er janvier 2011, le délai de 2 ans dont disposaient les assurés en début d’expatriation pour y adhérer a été porté à 10 ans. L’adhésion représente un coût de 7 056 € pour l’année 2018 et permet de valider 4 trimestres avec un salaire de référence égal au plafond annuel de la sécurité sociale (39 732 €). Le conjoint chargé de famille peut également cotiser volontairement : le salaire de référence retenu sera alors de la moitié du plafond de la sécurité sociale soit 19 866 € en 2018 et le coût de 888 €.
Adhésion CFE : retrouvez des informations sur le site de l’Assurance Retraite.
Lisez également nos articles sur l’expatriation.
Vous pouvez aussi contacter un consultant en retraite. Il répondra à vos questions par téléphone. Vous pourrez alors convenir d’un rendez-vous.
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