Auteur/autrice : Arzela Lestarquit

par Arzela Lestarquit

La retraite progressive accessible aux artisans et commerçants

La retraite progressive accessible aux artisans et commerçants

Ce dispositif accessible aux artisans et commerçants dès 60 ans est à évaluer : depuis le 1er janvier 2015, c’est en effet le seul dispositif permettant de cumuler revenus et retraites tout en continuant à améliorer ses droits à la retraite. L’affilié du RSI pourra demander une retraite partielle au 1er janvier, une fois que la baisse des revenus et donc d’activité de l’année précédente pourront être appréciées. Le montant de la pension, d’abord estimé sur une base de 50 %, sera ajusté quand les revenus de l’année seront définitivement connus.

par Arzela Lestarquit

Rachat de trimestres pour les artisans et commerçants

Rachat de trimestres pour les artisans et commerçants

Les artisans, commerçants et industriels qui cotisent ou ont cotisé au RSI peuvent racheter les trimestres manquant d’une année incomplète depuis la Loi Madelin de 1995. Cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète. À noter : ces trimestres rachetés sont retenus pour l’étude des conditions de départ anticipé pour carrière longue et ouvrent ainsi la possibilité de partir avant 60 ans.

par Arzela Lestarquit

Statut de conjoint collaborateur

Statut de conjoint collaborateur

Depuis 2005, les conjoints ont l’obligation de s’affilier et de cotiser auprès de l’assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d’artisans ou de commerçants, dès lors qu’ils travaillent sans être salariés. Les conjoints collaborateurs ont également la possibilité de racheter jusqu’à 24 trimestres pour les années antérieures à 2005.

par Arzela Lestarquit

Comment cumuler retraite et activité quand on est artisan ou commerçant ?

Le cumul emploi‑retraite libéralisé permet de cumuler sans limite de plafond la pension de retraite du RSI et les revenus professionnels d’indépendant. Les trois conditions suivantes sont à remplir.

  1. Avoir liquidé (c’est à dire avoir demandé à bénéficier de ses droits de retraite) l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès de tous les régimes de retraite obligatoires français et étrangers
  2. Avoir la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein
  3. Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ou avoir atteint l’âge du taux plein (déterminé en fonction de l’année de naissance)

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assuré entrera dans le cadre du cumul emploi‑retraite plafonné et ses revenus ne devront pas dépasser le plafond maximum déterminé tous les ans (moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale ou plafond annuel de la Sécurité Sociale dans le cas d’une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire). Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite sera suspendu.

par Arzela Lestarquit

Droits de retraite en cas de non‑paiement des cotisations au RSI

Les artisans et commerçants ont l’obligation de verser des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces cotisations permettent de valider des trimestres (1 à 4 trimestres par an selon les revenus déclarés) et des points de retraite dans le régime complémentaire. En cas de non‑paiement ou de retard de paiement, les périodes ne seront pas validées pour le calcul de la retraite : la durée de cotisation requise ne sera pas atteinte et le taux retenu pour le calcul de la pension sera minoré. Les points ne pourront pas être pris en compte. Les assurés ont la possibilité de se mettre à jour de leur cotisation mais la liquidation des droits de retraite ne pourra pas intervenir avant la complète régularisation des paiements.

par Arzela Lestarquit

Quelles aides en cas de difficulté pour vendre son fonds de commerce ?

À l’âge de la retraite, certains commerçants ou artisans ont des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les prive du capital que représente cet outil de travail. Aussi, une aide à caractère social peut être accordée sous conditions. Depuis le 1er janvier 2015, l’Accompagnement au Départ à la retraite (ADR) est le nouveau dispositif mis en place par le RSI. L’ADR remplace l’ancienne Indemnité de Départ à la Retraite (IDD). Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge légal de départ en retraite, être cotisant actif au RSI au moment du départ en retraite, avoir cotisé plus de 15 ans au RSI et être non imposable sur les revenus (les 2 dernières années qui précèdent le départ à la retraite). Le montant accordé varie en fonction des revenus de l’assuré. L’ADR est compatible avec une reprise d’activité dans le cadre du cumul emploi‑retraite.

par Arzela Lestarquit

Que faire si les relevés des caisses sont incomplets ?

Que faire si les relevés des caisses sont incomplets ?

Les Relevés Individuels de Situation (RIS) permettent de connaître les droits acquis. Il est conseillé de vérifier attentivement ces relevés et d’identifier d’éventuelles anomalies. Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique des services militaires, relevés de cotisations, bulletins de salaires…).

par Arzela Lestarquit

Nouveau malus provisoire Agirc‑Arrco

Nouveau malus provisoire Agirc‑Arrco

L’accord Agirc‑Arrco signé par les partenaires sociaux en octobre 2015 ne s’applique qu’aux assurés nés à partir de 1957 qui feront liquider leur retraite à compter de 2019. Les assurés nés en 1956 ou avant et qui n’ont pas encore fait liquider leur retraite ne sont pas concernés par les dispositions de ce nouvel accord. II en est de même pour les assurés partant en retraite avant 2019. Cet accord ne concerne que les retraites complémentaires des régimes Agirc et Arrco et n’a pas d’incidence sur la retraite de base de l’Assurance Retraite. Si la durée d’assurance requise pour le taux plein est atteinte, l’assuré percevra sa retraite de base sans abattement. MAIS pendant les 3 premières années de versement de la retraite complémentaire et jusqu’à 67 ans maximum, un malus de 10 % sera appliqué sur le montant de sa pension de retraite complémentaire. Il s’agit d’un « coefficient de solidarité » destiné à inciter les assurés à partir en retraite au‑delà de l’âge du taux plein.

par Arzela Lestarquit

Pension de réversion des salariés

Pension de réversion des salariés

La réversion est le droit dérivé du conjoint survivant à percevoir une partie des droits de retraite de l’assuré décédé. Pour faire valoir ses droits à réversion, le conjoint (ou ex‑conjoint) survivant ne doit pas oublier d’en faire la demande. Les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion. Ces pensions de réversion pour les personnes mariées ou divorcées sont versées sous conditions et varient en fonction des régimes. La pension de réversion du régime de base de l’Assurance Retraite est soumise à conditions d’âge (55 ans) et de ressources (plafond de ressources calculé tous les ans sur la base du smic horaire). En cas de remariage, la retraite de réversion est partagée au prorata de la durée de chaque mariage. Les pensions des régimes complémentaires Agirc‑Arrco sont versées sans condition de ressources mais sous condition d’âge (55 ans pour l’Arrco et 60 ans pour l’Agirc). Attention à la condition de non remariage du bénéficiaire de la réversion : en cas de remariage, la pension de réversion est définitivement supprimée.

par Arzela Lestarquit

Est‑il intéressant pour les salariés de choisir le cumul emploi‑retraite ?

Le cumul emploi‑retraite permet de toucher ses retraites et de continuer à travailler. Les assurés qui liquident leur retraite au taux plein peuvent percevoir simultanément salaire et retraites sans limite de rémunération ni délai de carence. Attention, le salaire perçu dans le cadre du cumul emploi‑retraite donne lieu à cotisations mais celles-ci ne produisent pas de droits supplémentaires en matière de retraite. Les pensions de l’assuré, au moment de sa cessation définitive d’activité, ne seront pas recalculées. Il peut donc être plus avantageux de continuer à travailler au‑delà de l’âge du taux plein et de bénéficier ainsi d’une surcote. Dans tous les cas, il faut bien comparer les options.