Rapport annuel du COR
Selon ce rapport, les perspectives financières des régimes de retraite se dégradent. L’avenir n’est donc plus aussi serein pour l’équipe gouvernementale d’Emmanuel Macron, comme nous l’explique Solveig Godeluck dans le journal Les Échos. En effet, l’espoir du retour prochain à l’équilibre s’envole.
Retraites : la situation financière se dégrade, Macron sous pression
Réforme Macron
Or, la réforme des régimes de retraite fait partie des grands chantiers voulus par Emmanuel Macron. Il s’appuyait pour la mise en place de cette réforme sur le précédent rapport annuel du COR publié en juin 2016. Ce nouveau rapport compliquera sans doute considérablement sa mise en place.
Pour rappel, Emmanuel Macron souhaitait enfin en finir avec les réformes paramétriques. Il souhaitait ainsi une réforme complète du système. Un régime à point devait se mettre progressivement en place et apporter plus d’équité et de transparence au système des retraites.
Pour plus de détail sur le projet d’Emmanuel Macron, retrouvez notre article : en marche vers un système universel des retraites.
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Présidentielles : retraite à 60 ans et Frexit
Retraite à 60 ans
Alors qu’ils s’opposent sur beaucoup de questions, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen proposent tous les deux d’avancer l’âge de la retraite à 60 ans. La modification sera-t-elle progressive et quels seront les assurés concernés ?
Ni Jean-Luc Mélenchon ni Marine Le Pen ne donnent pour l’instant de précisions sur le calendrier de mise en place de la retraite à 60 ans avec 40 annuités. Quant au financement de ce programme, Jean-Luc Mélenchon estime qu’ «il suffit que les femmes soient payées comme les hommes». Ce qui entraînerait une augmentation des cotisations sociales qui équilibrerait le régime. Marine Le Pen prévoit son financement en réduisant considérablement les charges de l’État et en augmentant la croissance.
Rappelons que ce retour aux 60 ans, promis par François Mitterrand en 1981, était en place dès avril 1983. Ses modalités, taux plein pour les assurés justifiant de 37 ans ½ de carrière, ayant été décidées en 1982. La mise en place avait donc été assez immédiate.
La Retraite des indépendants
Marine Le Pen souhaite « créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus. »
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Retraite et présidentielles : propositions de Benoît Hamon
Don de trimestres au conjoint
Benoît Hamon propose que l’assuré qui a trop de trimestres puisse en faire bénéficier son conjoint. Une sorte de retraite consolidée du couple.
Ce mécanisme suppose que la notion de durée de carrière soit maintenue.
Si la majoration de durée d’assurance des mères de famille fait partie des trimestres transférables, cette mesure pourrait avantager les couples avec enfants et éviter à certains pères de racheter des trimestres.
Si cette mesure était adoptée, l’option ne devrait être ouverte qu’au moment de la liquidation des droits. Une option choisie plus tôt étant susceptible d’être remise en cause si un événement (divorce) intervenait. Le couple pourrait alors ne plus souhaiter partager ses trimestres et sa retraite.
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Retraite : quelles sont les propositions des candidats
Âges de départ à la retraite
Parmi les propositions, l’évocation par François Fillon d’un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Et le retour à la retraite à 60 ans dans les programmes de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen.
Refonte du système ou modifications du système actuel
Emmanuel Macron envisage de refondre le système actuel, de le revoir de façon complète et d’en faire un système universel. Le système peut également être modifié de façon incomplète et dans ce cas, les candidats mentionnent généralement une harmonisation entre le secteur privé et le secteur public.
D’autres nouveautés ont été annoncées par Benoît Hamon, comme la cotisation des robots et le don de trimestres entre conjoints.
Frexit
Les conséquences, pour les expatriés français à l’étranger, d’une éventuelle sortie de l’Europe ne sont par contre jamais abordées. Pourtant certains candidats n’excluent pas une sortie de l’UE.
Pascale Gauthier, dans une courte interview, résume ces différentes propositions.
Présidentielle 2017 et retraites, le programme d’Emmanuel Macron
Vers un nouveau système proposant une égalité des droits
La refonte voulue par Emmanuel Macron, passerait par une harmonisation progressive des règles qui deviendraient « les mêmes pour tous les régimes ». Elle annoncerait la « vraie fin des inégalités entre fonctionnaires et salariés du privé ».
La convergence du public et du privé selon Emmanuel Macron
Cette harmonisation ferait disparaitre les régimes spéciaux (RATP, SNCF, CNIEG, etc). Les assurés du « privé » et les indépendants cesseraient de fustiger les avantages réels comme imaginaires des fonctionnaires. Outre les âges de départ, l’harmonisation devrait aussi porter sur le mode de calcul des droits à la retraite.
Sur ce thème les disparités entre les différents régimes sont nombreuses
Le salaire de référence de la fonction publique basé sur le traitement indiciaire de fin de carrière hors primes est à comparer à celui, limité au plafond de la sécurité sociale, des 25 meilleures années des salariés du secteur privé.
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Le site de la Cipav a fait peau neuve
Cipav : nouveau site, nouveau logo, nouveau guide.
La Cipav, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance des Professions Libérales, présente un nouveau site et nouveau logo. La main jaune sur fond bleu, un peu datée mais qui illustrait l’ouverture de la caisse, est remplacée par un large sourire soulignant le C de Cipav.
Ce logo est accompagné d’une nouvelle signature : l’avenir en toute confiance.
Une nouvelle identité pour la Cipav donc et un nouveau logo est à son image, selon le site. Il accompagne et souligne la mutation de la Cipav. Il inscrit la caisse dans l’avenir.
Selon le communiqué de presse, « cette signature exprime la solidité de la caisse qui grâce à une excellente gestion de ses réserves garantit sa pérennité et le versement des pensions à long terme« .
Cette affirmation est étayée par l’annonce du rendement technique des cotisations. Rendement présenté dans le guide 2017 mis en ligne avec le nouveau site.
Rendement explicité dans notre article.
Agirc-Arrco, pas d’augmentations en vue
Agirc-Arrco, comme prévu par l’accord d’octobre 2015, le gel de la valeur de service du point de retraite conjugué à l’augmentation de la valeur d’achat du point se traduira par une nouvelle baisse du rendement des cotisations en 2017.
Gel des retraites Agirc-Arrco
Selon cet accord, la valeur de service des points Agirc-Arrco est indexée sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac moins un point de base. Afin d’éviter une baisse des retraites, une clause de sauvegarde prévoit que cette valeur ne peut pas baisser. Avec une inflation prévisionnelle proche de zéro, la valeur de service reste donc inchangée. Elle garde une valeur identique à celle fixée depuis le 1er avril 2013, soit pour l’Agirc : 0,4352 € et pour l’Arrco : 1,2513 €.
Pour la 4e année consécutive, le montant des retraites des salariés du privé n’augmentera donc pas.
Sur-indexation de la valeur d’achat du point
Fixée en fonction de l’évolution moyenne des salaires des ressortissants du régime plus 2 points de base, la valeur d’achat du point baisse. Elle passe ainsi en 2017, à l’Agirc, à une valeur de 5,6306 € (valeur 2016 : 5,4455 €) et à l’Arrco à une valeur de 16,1879 € (valeur 2016 : 15,6556 €). Ces valeurs correspondent à une augmentation de 3,4 %. Elle est en rapport avec l’augmentation moyenne des salaires des cotisants Agirc-Arrco de 1,4 %.
Conséquence sur le rendement
Le rendement « technique » des cotisations passe donc de 6,40 % en 2016 à 6,18 % en 2017. Pour traduire ce rendement des cotisations, prenons un exemple. 1 000 € de cotisations versées sur les lignes Agirc-Arrco du bulletin de salaire rapporteront donc un surplus de rente annuelle brute de 61,80 €. Si on intègre le coût de l’Agff (autre ligne du bulletin de salaire, mais non productive de droits), ce rendement passe alors à 5,61 %, soit 56,10 €.
Recul de l’âge de la retraite des professions libérales
Les âges de la retraite
L’âge d’ouverture des droits, âge auquel on peut, au plus tôt, demander sa retraite pourrait reculer de 62 à 65 ans. Mais comme la plupart des assurés, les membres de professions libérales choisiront d’attendre une retraite au taux plein.
Or, pour la plupart d’entre eux, cette date ne sera pas fonction de leur carrière ou du nombre de trimestres validés à la date de leur départ. Mais bien de l’âge auquel ce taux plein leur sera garanti.
En effet, le régime de base commun aux professions libérales suit la même règle que les régimes des salariés. Mais les régimes complémentaires de chaque profession ont leur propre règle.
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Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur la retraite
Recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite
Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d’ici 2022 pour le secteur privé.
Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.
Bref rappel historique
Lors des présidentielles de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé une réforme des retraites avec un recul des âges de départ.
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Les grandes lignes du PLFSS 2017 sont connues
Retraite progressive
Une bonne nouvelle, la retraite progressive est étendue au salariés multi-employeurs qui étaient jusque-là exclus du dispositif.
Travailleurs indépendants
Mais les principales mesures relatives à la retraites toucheront les travailleurs indépendants et notamment les professions libérales pour lesquels de grandes manœuvres se dessinent :
– finalisation (enfin) de la fusion commencée en 2005 des régimes de retraites des artisans et des commerçants au sein du RSI,
– intégration à terme de la CIPAV (la caisse de retraites des professions libérales non réglementées) au sein du RSI,
– suppression de la règle des 15 ans de cotisation pour le droit à la retraite de base des avocats (CNBF).
Les députés ont adopté le 2 novembre en première lecture le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 15 novembre.