Régimes non‑alignés
Nouveau mode de calcul des retraites des poly‑cotisants
Poly‑pensionnés, que faire si les relevés des caisses sont incomplets ?
Les Relevés Individuels de Situation (RIS) permettent de connaître les droits acquis, ils sont envoyés à tous les assurés dès l’âge de 35 ans et tous les cinq ans. Les poly‑pensionnés ont particulièrement intérêt à auditer ces relevés et à identifier d’éventuelles anomalies (moins de 4 trimestres validés sur une année, périodes de chômage, maladie). Elles pourront être corrigées en apportant les pièces justificatives nécessaires (état signalétique des services militaires, relevés de cotisations, bulletins de salaires…). L’assuré qui n’a pas reçu son relevé de situation peut le consulter en ligne ou faire une demande par internet. La prise en compte des corrections demandées peut être longue, il faut donc bien anticiper.
Poly‑pensionnés, à qui s’adresser au moment du départ en retraite ?
Selon la carrière de l’assuré, les demandes de liquidation des droits à la retraite devront être déposées auprès de différents organismes. En cas de cotisation à plusieurs régimes de base dits alignés (Assurance Retraite, MSA salariés, RSI), la demande doit être adressée à la dernière caisse d’affiliation qui fera l’interface avec les autres caisses concernées. En cas d’affiliation à des régimes non alignés (fonction publique, régimes des professions libérales, régimes spéciaux…), la demande de retraite doit être déposée auprès de chacune des caisses concernées. Pour les retraites complémentaires, une demande doit être déposée auprès de chaque caisse. Exception : une seule demande suffit pour l’Agirc et l’Arrco.
Protection du conjoint lors d’une expatriation
Travailleurs non‑salariés (TNS) à l’étranger
Salariés en contrat local
Peut‑on toucher sa retraite française depuis l’étranger ?
Oui, cependant l’Assurance Retraite exige régulièrement une attestation d’existence, ou certificat de vie, pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France. Cette attestation doit être complétée par l’autorité compétente du pays de résidence (mairie, commissariat, ambassade ou consulat). Sans réponse, le paiement de la pension de retraite sera interrompu et le paiement ne pourra reprendre qu’à réception de l’attestation d’existence.
Conditions du cumul emploi‑retraite en cas d’expatriation
Le cumul des retraites françaises avec des revenus d’activité professionnelle à l’étranger est possible sous certaines conditions : l’assuré doit avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (âge légal de départ en retraite, fonction de l’année de naissance) et avoir liquidé (c’est-à-dire demandé) la totalité de ses retraites françaises. Le texte qui demande de liquider ses retraites françaises et étrangères avant de pouvoir cumuler revenus et retraites concerne le cumul revenus et retraites en France. Il ne s’applique pas au cumul avec des revenus d’activité professionnelle à l’étranger.